Lors du dernier Conseil Communautaire nous sommes revenus sur un sujet jusque là polémique, la Dotation de Solidarité Communautaire (cf note précédente). Ce débat a eu au moins le mérite de permettre aux élus d’aborder la notion de solidarité, essentielle, lorsque l’on traite d’intercommunalité.

Rappelons qu’une structure intercommunale pour fonctionner dispose comme ressources financières des dotations de l’Etat et de la perception de la Taxe Professionnelle (en lieu et place des communes) lorsqu’existe une Taxe Professionnelle Unique (ce qui est le cas pour une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération). Quelquefois s’ajoute une fiscalité additionnelle, les administrés devant alors acquitter des impôts locaux supplémentaires.

En contrepartie, les communes perçoivent une attribution de compensation, basée sur le montant perçu par la commune lors de la création de la structure intercommunale (sans actualisation). En théorie, pas de perte, le surplus de TP finançant les nouveaux services mis en place par la structure intercommunale ou ses investissements, CQFD . Mais tout n’est pas aussi limpide …

cette mesure représente le plus souvent pour les budgets municipaux, un sérieux manque à gagner (excepté pour les communes ayant perdu de l’activité économique), car ce mécanisme ne tient pas compte des efforts financiers consentis quelquefois par les communes pour aménager une zone d’activités et créer en amont ces recettes … Si ces dernières sont intercommunales, les charges elles demeurent exclusivement à la charge de la commune, nous sommes alors à des années lumières du principe de neutralité budgétaire ! De plus les services ou les investissements ne sont quelquefois pas immédiatement au rendez vous, et c’est un euphémisme …

Rappelons, pour forcer le trait, et bien qu’elle va disparaitre d’ici peu, que la TP est la taxe locale la plus dynamique, (augmentation du nombre d’entreprises, revalorisation des bases avec la répercussion de l’inflation) et de loin la plus rémunératrice pour la collectivité. Conséquence directe, ne pas revaloriser le montant perçu revient de fait à appauvrir les communes, les dépenses ne diminuant pas; phénomène accentué par la baisse des dotations de l’Etat, surtout lorsque les nouveaux services aux administrés ne sont pas encore au rendez vous et les investissements pas lancés …
C’est une des raisons qui a amené le législateur a mettre en place le mécanisme de la Dotation de Solidarité Communautaire. Dispositif adopté par la grande majorité des Communautés d’Agglomérations qui permet selon certaines modalités à la structure itnercommunale de redistribuer aux communes, une part de son budget de fonctionnement.

Une mise en place que nous demandons depuis la création de la CAPM (Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux), et qui avait donné lieu lors du dernier mandat à  un débat reposant principalement sur un clivage politique(cf note précédente). Une situation absurde, cette question étant avant tout d’ordre budgétaire et du domaine de la gouvernance, ce qui explique pourquoi les Communautés d’agglomération qu’elles soient de droite ou de gauche l’ai adopté.

Si nous avons toujours des pro et des anti DSC, les discussions ont été moins polémiques et la dotation, in fine, acceptée par l’assemblée communautaire  !

Mais tout n’est pas réglé pour autant … Revue partiale (on ne se change pas …)  des arguments des uns et des autres …

 

 

 

Arguments des « anti DSC »

Le calcul de la DSC s’effectue en combinant un certain nombre de critères plus ou moins pondérés.  Certains élus ont sdésira marqué leur désaccord sur certaines pondérations des critères retenus (pour information  : économique 28%, charges de fonctionnement (population) 31%, potentiel fiscal 31% et ruralité (petites communes) : 10% ), estimant notamment, que la formule retenue ne comblait pas assez leur manque à gagner du fait de la perception de la TP par l’iintercommunalité, le critère èconomique selon eux aurait du être le plus important …

Rappelons cependant que le texte de loi est trés clair sur les priorités, qui reposent pour le législateur sur le principe de solidarité (la population la moins riche) et les charges (le nombre d’habitants) : « Le conseil communautaire en fixe le principe et les critères de répartition, en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal par habitant. Il en détermine librement le montant. Les deux critères précités, l’importance de la population et le potentiel fiscal par habitant, doivent être utilisés en priorité par l’EPCI, Des critères complémentaires peuvent par ailleurs être définis librement par les EPCI pour la répartition du solde. »

Cependant, le mode de calcul choisi, qui « pénalise » plus ma commune, intégre notamment un critère en direction des petites villes,. Il est à mes yeux, un panel assez fidèle des disparités territoriales rencontrées dans l’agglomération et a fait l’objet d’un consensus, ce qui est important. Si certains peuvent regretter tel ou tel pondération, l’essentiel est  que les critères tiennent compte des obligations légales et des différentes spécificités des uns et des autres …

 

Argument plus original, éviter tout phénomène d »‘addiction budgétaire » qu’une telle dotation pourrait entrainer auprés d’élus désireux de s’en servir pour boucler leurs budgets. En creux, « ne pas combler les dépenses inconsidérées que ourraient faire certains élus, aux frais de la princesse … ».  Il est surprenant que les mêmes personnes, à contrario, ne s’interrogent pas sur les difficultés financières qu’ont entrainé pour certains budgets, la création de la structure intercommunale , du fait du manque à gagner causé par le transfert de la TP ! Car les nuisances auprés des administrés elles demeurent …

 

Troisème argument employé, ne pas entraver le développement de la structure intercommunale tant en investissement qu’en fonctionnement  …  Certainement la meilleure objection, avec quelques remarques cependant : que les investissements soient effectivement lancés et que les services auprés de nos conitoyens soient en place …
Sinon …

 

 

Arguments des « pro DSC »

Au regard du contexte budgétaire tendue rencontrés par les communes (beaucoup augmenteront leurs taux cette année) : chute des droits de mutation,  manque à gagner (Taxe professionnelle), baisse des dotations de l’Etat, développement des services aux administrés … Il est juste de constater que la structure intercommunale, dispose de ressources qu’elles n’utilisent pas ou pas encore.
Conséquence, la structure intercommunale dispose d’une « cagnotte » chaque année plus conséquente, vu que les services aux administrés tardent à se mettre en place et lque es investissements sont encore pour beaucoup dans les cartons et à venir. Du coté des communes,  le paysage budgétaire est tout autre, les budgets sont de plus en plus tendues et avec le contexte économique et social actuel  l’optimisme n’est pas de mise.

Autant, lorsque la Communauté d’Agglomération sera sur orbite, rendra moult services quotidiens aux administrés, et aura lancé son programme d’investissements, son principe même pourra être discutée (jusqu’à s’autodétruire en vol …),. Mais cela n’est pas encore le cas , loin s’en faut et au regard du contexte, la DSC est plus qu’utile, elle apporte un peu d’air aux communes, et permettrai de limiter la pression fiscale !

 

Autre argument pour, redistribuer une partie des fruits de la croissance de l’intercommunalité, sans remettre en cause sa dynamique, renforce le sentiment communautaire, permet d’associer toutes les communes à la réussite économique collective et fait partager ce sentiment aux habitants de toutes les communes  …

 

In fine, un montant … symbolique

Si la quasi-totalité des communautés d’agglomération constituées, toutes tendances politiques confondues, ont mis en place ce dispositif sans que cela ne pose de problèmes particuliers, et que nous faisions exception, un autre paramètre est important : l’enveloppe consacrée à la DSC.

Si chacun est d’accord pour qu’un équilibre soit trouvé entre ce que l’on redistribue aux communes et ce que l’on consacre au développement de la Communauté d’Agglomération (fonctionnement et investissement), encore faut il avoir cette volonté …
Et c’est là, que le bas blesse, nous sommes nombreux à estimer que le compte n’y est pas, loin s’en faut et que l’on peut plutôt aujourd’hui parler de déséquilibre, pourquoi ?

 

Le montant de la DSC voté par l’assemblée communautaire et redistribué aux communes représente à peine d’un peu plus d’1% du budget de fonctionnement. Pour exemple, ma commune va percevoir 24 453 €, soit moins de 5 € par habitant …A contrario, notre manque à gagner annuel, du fait du transfert de la Taxe Professionnelle désormais percue par la structure intercommunale est de loin supérieur à ce montant, et bien que ce soit la règle du jeu, que je ne discute pas, force est de constater que les services ne sont pas encore au rendez vous  !

Mais plus dommageable, les charges mêmes liés au financement de la zone d’activités que la commune a financé et dont les recettes ennrichissent (et tant mieux !) toute l’agglomération, nous avons quasimment doublé nos bases, sont acquittées par ma seule commune, et ce depuis la création de la Communauté d’Agglomération, et sont d’un montant annuel de loin supérieur à la DSC, c’est dire …

 

 

 

 

J’ai assisté, il y a peu,  à un débat organisé à l’initiative du Conseil général sur le « Grand Paris, quels enjeux pour la Seine et Marne », sujet passionnant à en croire le nombre de personnes présentes; remarque positive, avec les élus et divers acteurs sociaux et économiques présents dans la salle, toutes les sensibilités politiques du territoire étaient représentées, c’est bien là l’essentiel.
Compliment à la cellule Com’ organisatrice, la projection d’interviews d’un panel d’acteurs économiques et sociaux bien choisi a permis de rendre ce débat tonique en rythmant les différents temps de parole, sur du dur plutôt que des banalités !.

Le dossier du « Grand Paris » engagé par Nicolas Sarkozy, dés juin 2007 (discours de Roissy), est demeuré en arrière plan de la campagne des municipales et des cantonales suivies des résultats électoraux que l’on sait. Il a été depuis relancé avec la nomination d’un secrétaire d’État à « la région capitale », Christian Blanc. Constat, le gouvernement compte dans ses rangs deux Secrétaires d’Etat détachés à des territoires spécifiques : les DOM TOM et le Grand Paris …

Depuis, les initiatives se sont multipliées : Commission d’études régionale pilotée par Jean-Paul Planchou, rapport de Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine Saint Denis remis à l’Observatoire de la décentralisation, concours d’urbanisme lancé par le Gouvernement, création d’un secrétariat d’Etat … Si personne n’est dupe de la manœuvre politique de Sarkozy contre Paris (Delanoe) et la Région (Huchon), rappelons que l’idée ne date pas d’hier. En 1920, la gauche aux rênes de l’ancien département de la Seine demandait  déjà la constitution d’un « Grand Paris » à l’image d’agglomérations européennes voisines. Devant la menace politique représentait par la « ceinture rouge » de l’époque, les élus parisiens ont multiplié les barrières « sanitaires », la construction du périphérique symbolisant cette  frontière. Ce n’est qu’avec l’élection en 2001 à la mairie de Paris de Bertrand Delanoë que des partenariats entre  communes voisines se nouent, notamment autour d’une Conférence métropolitaine centrées sur la résolution de problèmes concrets de voisinage.

Vu la diversité des projets évoqués, pour la Seine et Marne, tout peu sortir de cette réflexion :  le meilleur ou le pire. Certaines questions pivots restant pivots :  périmètre, statut (une feuille de plus dans le mille feuille institutionnel ?), répartition des richesses et enfin quelles retombées pour l’ensemble des Seine et Marnais …

A mes yeux, une exigence, il serait souhaitable que les élus Seine et Marnais se déterminent non sur des  critères partisans mais sur l’intérêt du développement harmonieux de leur territoire. Personnellement, dans l’état actuel des choses, je crains que le Grand Paris ne nous apporte plus d’inconvénients que d’avantages … Il m’apparait essentiel, avant de lancer quoi que ce soit,  de commencer par une réflexion stratégique de développement de territoire, basée non sur une analyse datant d’une vision des deux siècles derniers, mais sur celui qui commence …

Certains retards apparents, lorsque l’on y songe, pouvant se révéler par la suite de formidables potentialités, qu’il faut savoir saisir  …

 

 

Comparaison, peut ne pas être raison

Rappelons qu’en superficie, Londres est quinze fois plus étendue et Madrid six fois plus que Paris. Pour beaucoup d’économistes, cela représente une vraie valeur ajoutée pour le business; vision d’avant crise financière. Rappelons que ce mode de développement des grandes métropoles mondiales s’est constitué autour de réseau ferré de transport en commun, véritable apine dorsale du développement urbain. mais l’apparition du TGV et de l’internet à haut débit changent passablement la donne désormais. J’en veux pour preuve la représentation cartographique d’une Carte de France où le temps de transport remplacerait les kilomètres, elle change notre paradigme !

Les conditions de transport, les fidèles lecteurs de ce blog le savent, sont des réalités quotidiennes vécues très différemment que l’on se déplace dans la capitale, la petite couronne, la grande couronnes ou les franges de la région …  Intervenir sur les faiblesses constatées ci et là nécessitent déjà des investissements considérables pour la décennie à venir.
C’est notamment autour de ce constat, et celui du nécessaire rééquilibrage économique entre Est et Ouest,  que s’est bâtie le Schéma directeur de la région Ile-de-France voté par l’assemblée régionale en septembre dernier et bloqué actuellement par le gouvernement. Idée force, l’habitat et l’économique doivent se développer là où sont les infrastructures, car la question du transport et de son financement est centrale, les usagers franciliens s’en rendent compte au quotidien, quitte ensuite à mettre en place une vraie inter modalité sur l’ensemble du bassin de vie que constitue l’Ile de France.

Et le Grand Paris dans tout ça ?

 

 

3 questions sur le « Grand Paris »

 

Si le Grand Paris regroupe grosso modo, l’ensemble des départements franciliens, il existe déjà la région, si c’est juste Paris et ses villes voisines, il fest possible de créer une structure intercommunale de type ECPI, sur des compétences à définir et un financement qui reste également à déterminer  …

 

Où l’on aborde le périmètre …

A priori, plusieurs scénarios sont évoqués : Paris et ses 29 communes limitrophes, Paris et les 123 communes qui composent la première couronne (4 % du territoire régional, 50 % de sa population, soit 6 millions de personnes, 60 % de ses emplois et 90 % de ses déplacements…), ce qui en éloigne les villes nouvelles mais surtout la majorité des communes de Grande couronne avec les risques de  « ghettoïsation » qui en découlent pour les Franciliens y vivant.
Certains architectes, comme Roland Castro, proposant un Grand Paris « en pétales », chacun s’appuyant sur ce qu’il appelle des « événements », à relier par un maillage de lignes de transports concentriques. D’autres, pensent que le périmètre pourrait varier selon les thématiques traitées, à l’image du STIF.

La question du périmètre est loin d’être secondaire …

Où se pose la question du statut…

Si le sénateur UMP de Seine Saint Denis, Philippe Dallier propose dans son rapport, un Big Bang territorial avec la disparition des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, la nouvelle collectivité territoriale étant décisionnaire sur certaines  compétences (logement, transports, développement économique…), d’autres suggèrent une structure  plus souple, selon le modèle d’un « syndicat mixte ouvert » pouvant associer État, départements, région et communes …
Jean-Paul Huchon a encore répété lors de cette réunion, continue à penser que la collectivité de pilotage qui lui semble la plus pertinente est toujours la région, ce qui n’exclut pas la création d’une intercommunalités en petite couronne.

Car derrière le statut se cache la question de la gouvernance et du pouvoir agir …

Quelle répartition des richesses ?

Point essentiel pour les élus, surtout par les temps qui courent, la question récurrente et épineuse de la répartition des richesses. Le déséquilibre sur lequel s’est bâti jusqu’à présent le développement francilien : à l’Ouest et à la Capitale les ressources et les sièges sociaux, à l’Est et à la petite couronne l’habitat et les dépenses sociales, ne peut plus durer.
C’est qu’on le veuille ou non, un des points forts du projet de SDRIF. La décision gouvernementale, scandaleuse, de développer le quartier de la Défense toujours plus et d’exonérer les nouvelles entreprises qui s’y installent des impôts régionaux et non seulement un mauvais coup politique, mais une attaque en règle contre la grande couronne et l’Est de l’Ile de France, car elle prive la région de recettes qu’elle aurait pu utiliser en direction des territoires moins favorisés !

Le seul scénario acceptable, pouvant nuancer les effets négatifs d’une telle décision, où ceux de la création d’un Grand Paris qui ne regrouperait in fine que les territoires riches, est celui de la mise en place d’une réelle péréquation : que les collectivités qui ont les recettes en rétrocèdent une partie à celles qui ont els habitants …

A priori, ce la n’est pas le moteur des défenseurs d’un Grand Paris !

 

 

Et la Seine et Marne ?

Quelques rappels utiles : la Seine et Marne est une terre de contrastes mais également et surtout un département en pleine mutation qui a connu la plus forte croissance démographique de France, avec plus 345 400 habitants en 20 ans (1982 à 2003) !
Sa population évolue à un rythme très supérieur à la moyenne régionale, du fait d’un solde migratoire positif (arrivées de populations de l’extérieur du département), mais également depuis quelques années grâce à son solde naturel (différence naissances-décès) qui représente 1/3 de sa croissance démographique.

Notre département est un des territoires les plus dynamiques de France mais également le plus jeune de la région Ile de France (indice de jeunesse de 1,98 moyenne francilienne 1 ,52) ! Sa superficie représente la moitié de celle de la Région (49,5 % en fait), elle lui permet de disposer des opportunités foncières les plus vastes de la région.

Malgré le manque d’universités, il possède des pôles d’excellence et de compétitivité prometteurs, son patrimoine architectural et touristique est des plus riche ; ses ressources naturelles, notamment en eau, sont indispensables à l’équilibre de toute la région.

Pourtant la Seine-et-Marne est considérée par trop de franciliens comme un territoire exutoire de l’Ile-de-France, dont la vocation serait d’accueillir les ordures ménagères, les infrastructures pénalisantes, les institutions spécialisées notamment pour le troisième âge … Le devenir de notre département est en contrepoint un des enjeux cruciaux du Grand Paris.

L’objectif pour les élus de terrain que nous sommes, quelque soit notre couleur politique, est de rétablir un  meilleur équilibre entre habitat et emploi, de traiter la question de la mobilité (développement des transports en commun, des  inter modalités), celle des infrastructures (transport en commun, routes, aménagement numérique…) et de l’enseignement supérieur …

Mais nous devons, encore plus que tout autre territoire, disposant encore d’un magnigfique patrimoine naturel et de ressources foncières importantes, repenser notre relation à l’environnement et au développement économique à l’aune des enjeux de ce siècle, la ressource en eau doit être absolument préservée (sanctuarisé ?), et de la lutte contre les gaz à effets de serre …
Des pistes sérieuses existent : l’agriculture, qui peut être également qualitative (agricutre biologique) n’en déplaise aux céréaliers, la production de bio masse et le développement de la filière bois liée notamment au développement de l’habitat bio climatique, celui des énergies renouvelables constituent potentiellement de formidables moteurs de croissance, …

 

Aux acteurs du terrain de saisir des défis qui s’ils nous éloignent quelque peu du « Grand Paris », mais qui  nous permettront peut être de pouvoir développer un modèle de croissance vertueux et novateur.

Je suis de ceux qui pensent qu’un territoire aujourd’hui doit basé son développement sur le modèle des réseaux dynamiques  (cf neuronal, internet …), chaque module apportant sa spécificité, sa richesse, sa complémentarité. La force du réseau reposant sur le dynamisme et la vitalité de terrtioires entremélés et solidaires et avant tout sur la richesse et l’intensité de leurs liens respectifs !

 

 

Le Développement Durable devient enfin une préoccupation majeure de la grande majorité des élus, félicitons en nous, c’est une bonne nouvelle, y compris la  conversion subite et récente de certains d’entre eux intégrant avec quelques métros de retard l’importance de cette thématique pour nos concitoyens. Même si cet engagement n’est pas totalement désintéressé, ne faisons pas la fine bouche et ne boudons pas notre plaisir; les postures prises par ces nouveaux évangélisateurs sont sans doute affaire de « comm. », mais les mesures prises vont dans le bon sens et c’est bien là l’essentiel !

Cette onde de choc amène les professionnels du BTP et du Génie civil à revoir leur métier de A à Z. Une adaptation pour beaucoup douloureuse, mais les nouvelles priorités des élus sont sans appel, il faut s’adapter ou disparaitre !
Ce mouvement va s’accélérer et la concurrence est désormais internationale, vu le retard conséquent de notre pays dans ces filières, il va falloir accélerer la cadence, il s’agit ici, non seulement du futur de la planète, mais également de la survie de filières professionelles de premier plan dont le devenir dépendra de plus en plus de leur savoir faire dans le domaine environnemental.

Du coup, les labels, normes, démarches et certifications relatifs au Développement Durable se multiplient, que ce soit en France, en Europe, à un point tel que le décideur est placé face à un trop plein de sigles, dans lequel il a bien du mal à retrouver ses petits, notamment au niveau des résultats tangibles. Alors comment discerner le vrai du faux, l’essentiel de l’accessoire, un choix quelquefois délicat, voir cornélien.

Autre évolution et non des moindres, le Développement Durable s’adresse désormais à l’aménagement des territoires … Un niveau plus que pertinent puisque prospectif, dynamique, transversal , stratégique, une telle réflexion devant intégrer les mouvements de population (transports …), les usages et leurs impacts sur le territoire tant au niveau du réchauffement climatique, du respect de la bio diversité que de la consommation d’espace …

Trilport s’est  lancé dans cette voie depuis 2002, voici un point d’étape. Attention, il porte plus sur le chemin qui nous reste à parcourir que celui parcouru car dans le domaine de l’environnement, surtout pas d’autosatisfaction, vu l’action qu’il reste à mener pour simplement agir avec efficacité contre le réchauffement climatique et sortir de cette spirale infernale …

Avez-vous déjà entendu parler d’AEU ? Non …

 

L’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) a été développé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) afin de faciliter l’intégration des politiques environnementales dans l’aménagement du territoire.
Une démarche particulièrement adaptée à l’élaboration de documents d’orientation et de planification :  Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour les intercommunalités, Plan Local d’urbanisme (PLU) pour les communes, la mise en œuvre d’opération d’aménagement de lotissements ou tout autre type de réflexion stratégiques concernant les usages d’un territoire Plan de Déplacement Urbains (PDU), Programme Locaux de l’Habitat (PLH), schémas d’Equipement Commercial …

Désormais l’approche environnementales ne s’adresse plus uniquement au bâtiment mais aussi à l’aménagement du territoire ! L’AEU n’est pas une révolution en soi, l’apparition des Plans Locaux d’Urbanisme en lieu et place des anciens Plans d’Occupation des Sols avec l’obligation d’élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a mis le Développement Durable au cœur de la réflexion sur l’urbanisme (pour exemple le PADD de Trilport).

Malheureusement, pour encore trop d’élus le PADD demeure une figure de style imposée à réaliser au plus vite avant de passer à l’étape suivante. Une vision révélatrice de vieilles habitudes bien ancrées ! Concernant les anciens Plans d’Occupation des Sols (ou POS), deux conceptions se sont longtemps opposées. Pour faire simple, voir simpliste, il y avait d’un coté les POS de géomètre (pour certains liés à des lotisseurs) et les POS d’urbanistes ; j’ai encore en mémoire certaines auditions lors d’appels d’offres très révélatrices.
Les nouveaux textes de loi avec l’obligation d’élaborer un PADD insiste sur l’importance d’élaborer un projet de territoire à partir d’une vision prospective, stratégique et  planificatrice. Il y a nécessité au préalable d’établir un diagnostic exhaustif,  réfléchir sur les dysfonctionnements constatées, définir les priorités d’action, respecter la nature profonde et les caractéristiques du territoire, terre d’histoire, de patrimoine et d’usages et d’analyser les impacts sur l’environnement à court, moyen et long terme..

Force et de constater que nos villes manquent d’accessibilité, sont peu économes en énergie, portent trop souvent atteinte à la bio diversité, ne favorisent pas les mode de déplacement doux … Ces défauts sont les conséquences directes du mode de développement territorial développé ces vingt dernières années qui apparait de plus en plus en décalage voir incompatible avec les enjeux planétaires d’aujourd’hui : consommation d’espace, manque d’accessibilité, étalement urbain, absence de liaisons douces…  La liste est longue …

Nous avons initié ce type de réflexion dans ma commune à partir de 2000, profitant d’une étude menée à l’occasion pour la signature d’un partenariat avec le département de Seine et Marne (projet dit CONTACT). Habituellement une telle étude a une portée limitée et vise à co financer des équipements ou aménagements. Nous avons voulu aller plus loin et saisir l’occasion d’établir un état des lieux permettant d’analyser les dysfonctionnements constatées. Une réflexion collective et partagée basée sur une profonde concertation qui a été le déclencheur d’une série d’initiatives par la suite : Contrat Régional, Agenda 21, révisions simplifiées du POS. Quatre priorités communes au coeur de ces démarches : privilégier la polyvalence et la mutualisation des équipements, favoriser les  liens multi générationnels, agir pour une meilleure accessibilité des équipements publics et promouvoir la  Haute Qualité Environnementale.
Nous nous sommes ensuite lancés dans l’élaboration d’un  Plan Local d’Urbanisme dans l’esprit de la démarche AUE (depuis 2005) et travaillons actuellement à la réalisation d’un éco quartier sur un secteur stratégique du Centre Ville.

Le commun dénominateur de toutes ces initiatives est bien le Développement Durable ; c’est dire si je suis persuadé du bien fondé de l’approche Environnementale comme support méthodologique des projets de développement de territoire. Avec quelques précautions cependant : privilégier la transversalité des démarches , avoir une vue globale et l’ambition qualitative d’un territoire (qui est un ensemble ne se limitant pas aux seuls habitants du présent), privilégier l’esprit sur la lettre …
Pour éclairer ce dernier point, il me semble utile d’effectuer un rapide retour sur l’action que nous avons mené en faveur de la Haute Qualité Environnementale.

 

 

Rappelons que la HQE n’est ni une norme, ni un label, ni une réglementation, mais une marque déposée basée sur une démarche reposant sur 14 cibles à atteindre parmi les items suivants : maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur (éco construction, éco gestion) et créer un environnement intérieur satisfaisant (confort, santé).
En 2002, afin d’entrer dans le concret et de bâtir les équipements projetés dans le cadre de notre projet de développement, nous avons sélectionné avec l’aide du CAUE 77 un panel d’une dizaine architectes sensibilisés à l’environnement pour nous proposer des projets reposant sur la démarche HQE. Rapide constat, un seul possédait l’habilitation HQE. Plus encore, au moment des appels d’offres qui se sont étalés sur trois ans pour la réalisation d’un centre de loisirs, un réfectoire scolaire et un gymnase, nous avons eu toutes les peines du monde à trouver les professionnels ayant le savoir faire nécessaire !

Après livraison de deux équipements (le 3eme est en construction), force est de constater que celui signé par l’architecte habilité, n’est pas obligatoirement plus respectueux de la démarche HQE que le premier livré réalisé par un architecte n’ayant pas cette «qualité ». L’essentiel dans la problématique de l’éco construction est bien de favoriser la cohérence entre les objectifs du bâtiment et les diverses contraintes du terrain (urbaines, orientation, insertion dans le site …) mais également l’efficacité énergétique du bâtiment. e qui a été fait lors de la réalisation de cet équipement par une collaboration trés étroite entre maitre d’ouvrage et maitre d’oeuvre !
Autre élément de réflexion, aucun des architectes sélectionnés, au jour d’aujourd’hui n’est capable de me donner la consommation (efficacité énergétique) des bâtiments construits au mètre carré. Car bien évidemment il est important d’obtenir des bâtiments harmonieux, au propre comme au figuré, les règles de saine gestion (rapport entre surcout à l’investissement et économie réalisées dans le fonctionnement du bâtiment : énergie maintenance …) comme la lutte contre le réchauffement climatique impose d’avoir des indicateurs d’efficacité énergétique fiables. Force est de constater notre faiblesse dans ce domaine.
Le Développement Durable doit reposer avant tout sur des actions concrètes et efficaces, rappelons tout de même que le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie, il représente plus de 40% des consommations énergétiques nationales, et cause près de 20% des émissions de CO².

D’autres types de démarche venant de l’étranger intègrent la nécessité de ce principe de réalité (BREEAM PASSIVHAUS MINERGIE, Maisons passives …), des démarches qui mérient toute notre attention à plus d’un titre, vu notre retard dans ce domaine. Elles ont notamment porté leur fruit dans la réalisation d ‘éco quartier qui font aujourd’hui référence.

Dans le même temps, le cadre réglementaire évolue, une tendance qui va s’accélérer après les accords de Grenelle. Les pouvoirs publics « réactualisent » les exigences réglementaires tous les 5 ans, l’apparition de la  Règlementation Thermique 2005 (ou RT 2005) marque une nouvelle étape. Elle s’applique désormais à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006 et fixe une limite de consommation énergétique de référence à ne pas dépasser. L’objectif est de parvenir en moyenne à une consommation moyenne d’énergie primaire par an et par m² chauffé ou climatisé de moins de 70 kWh (dont 35 kWh pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire) mais également de tenir compte de l’orientation des ouvrages, des performances d’isolation des bâtiments également en été, et de la situation géographique de l’ouvrage.
La prochaine étape sera la RT 2010, pour laquelle le BTP devra préparer des solutions acceptables architecturalement et économiquement. N’oublions pas que l’objectif est d’atteindre un renforcement de 40% en 2020, c’est dire les efforts à fournir !

 

Mais au bout du bout, l’indicateur ultime, celui qui permet peut être de visualiser le plus globalement l’impact de la vie de l’homme sur la planète est bien l’empreinte écologique.

Quelle superficie est nécessaire pour subvenir aux besoins d’un habitant, d’un quartier, d’une commune, d’une région ?

Rappelons que notre planète a une taille et des ressources limitées, et nous ne parlons pas que du pétrole ! Cet indicateur sera certainement de plus en plus utilisé et affinné. Rappelons qu’un Européen a besoin de 5 ha pour maintenir son niveau de vie (ce qui signifie que si tout le monde consommait autant que lui, il faudrait l’équivalent de deux planètes supplémentaires), un Américain du Nord de 10 ha, (soit l’équivalent de 5 planètes), si l’asiatique est encore au-dessous de ces niveaux, il est intéressant de se demander jusqu’à quand, vu les taux de croissance enregistrés ces dernières années.

Cet indicateur a comme mérite de globaliser les différents modèles de développement et de démontrer (plus que tout autre) les inégalités régionales, son coté universel, il est facilement compréhensible et transposable où que l’on soit sur la planète car il s’afffranchit des contraintes de langue, âge ou culture.

Le moindre de ses paradoxes est que pour l’instant, plus un pays  est « développé » plus il détruit de ressources et a d’impact négatif sur les éco systèmes. Ce modèle de développement ne doit pas être une fatalité ; nous devons créer les conditions d’une croissance vertueuse.

C’est le pari de ces prochaine années et il commence par le Développement Durable

 

L’enquête publique sur le SDRIF s’est achevée le 8 décembre (cf note précédente). Rappelons que les remarques remises au Commissaire Enquêteur seront examinées par une commission d´enquête indépendante qui rendra au printemps prochain ses conclusions au Président du Conseil Régional, des remarques qui peuvent donc influer le texte d’origine !

Vu l’importance du document, il m’a semblé indispensable d’aborder ce sujet au Conseil Municipal; tant pour des considérations locales, notre secteur était à plus d’un titre concerné (déviation, transport en commun), que pour débattre du fond et des grandes orientations du SDRIF  :

– Combattre le déséquilibre territorial entre les zones d’habitat situées globalement à l’Est et les zones d’activités situés à Paris ou à l’Ouest, ce qui a d’importantes conséquences pour les franciliens de l’Est (temps et conditions de transport), pour leurs communes au niveau financier (taxe professionnelle) et plus globalement au niveau environnemental (pollution…).

– Donner la priorité à l’amélioration de l’offre de transport en commun en grande couronne et de banlieue à banlieue, du fait des carences actuelles dues au manque d’investissement des vingt dernières années tant dans l’infrastructure que dans le parc roulant,

– Agir contre la crise du logement due au manque d’offre, notamment en logement aidé à la flambée du prix de l’immobilier (ce qui est rare est cher !). Une situation qui incite beaucoup de franciliens à vivre dans des secteurs éloignés, moins bien desservis en transport en commun, en infrastructures, ce qui a pour autre conséquence une consommation d’espace naturel ou agricole excessive,

– Et plus globalement, lutter contre le réchauffement climatique, ce qui nous impose de remettre en cause un certain mode de développement et des choix antérieurs,

Considérant que le rôle d’une assemblée d’élus au moment de l’enquête publique, ne se limitait pas à être une simple chambre d’enregistrement, nous en avons profité pour émettre certaines demandes, mais qui ne s’adresse pas qu’à la Région, loin s’en faut …

 

Rappelons que le document initial avait beaucoup évolué après certaines modifications apportées par l’exécutif suite à la concertation engagée, suivie d’une vague d’amendements votés par l’assemblée régionale en février 2007 déposés en séance par les Conseillers Régionaux. Ils tenaient compte ainsi des remarques de nombreux élus locaux (Conseils Généraux, Maires). J’étais intervenu moi même sur ce dossier comme beaucoup auprès de l’exécutif régional et d’élus régionaux amis.

Ces amendements ont permis d’enrichir considérablement le texte en lui donnant une dimension plus locale. Si certains élus de droite considèrent aujourd’hui la bouteille comme à moitié vide, il est bon  de se souvenir que jusqu’à l’intervention de Sarkozy en juin dernier, l’ensemble des élus, toute étiquette politique comprise mettaient en avant le sens du dialogue de Jean Paul Huchon et s’estimaient globalement satisfaits du texte amendé.

Notre secteur n’a pas échappé à ces modifications substantielles. Citons les principaux amendements retenus : prise en compte du contournement Nord Est de Meaux (dit déviation de Trilport grâce à un amndement déposé par Brigitte Eude Conseillère Régionale), électrification de la ligne Meaux / la Ferté Milon, prolongement du RER E jusqu’à Meaux, doublement de la RN 36 entre Meaux et Melun … Excusez du peu !

Plus localement, les possibilités « d’extension d’urbanisation préférentielle » allouées à la commune (les fameuses « pastilles oranges ») se sont révélés compatibles avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme.

Des grandes orientations validées

Nous soutenons sans équivoque les principales orientations du SDRIF qui favorisent en effet un réel rééquilibrage spatial. Ce dernier permettra à notre région de passer progressivement d’une région parisienne autocentrée à une véritable métropole francilienne multipolaire. Des orientations qui dans le même temps répondent aux problématiques actuels régionales  :

– Offrir un logement à chaque francilien quelque soit ses revenus. Le manque d’offre actuel, comme  la flambée du prix de l’immobilier causent de graves inégalités sur l’ensemble du territoire régional, et plonge de nombreux habitants sinon dans la précarité du moins dans la difficulté. L’objectif d’un rythme annuel de création de 60.000 nouveaux logements pour la Région correspond à celui des études émises sur cette thématique comme assez significatif pour changer la donne.

– Stimuler l’emploi et l’activité économique sur l’Est de l’Ile de France afin de rapprocher l’habitat de l’emploi, et de rééquilibrer l’égalité emploi / habitat /offre en formation supérieure. On peut comparer quand on veut entre l’Est, Paris et l’Ouest !

– Promouvoir une politique ambitieuse de transport, soucieuse des impératifs environnementaux, donnant  une réelle priorité donnée au transport en commun notamment en grande couronne, grâce à un meilleur maillage territorial de l’offre de transport.

Les demandes des élus de Trilport

C’est justement sur ce dernier point que porte nos demandes, sujet sur lequel, je suis il est vrai très impliqué.

Le Grenelle de l’Environnement a clairement démontré l’importance et l’urgence de développer l’offre sur le territoire national, notamment en Ile de France. Tous les participants à cette table ronde ont admis que pour permettre aux collectivités de relever ce défi majeur pour notre société, il était  indispensable de les doter des moyens financiers nécessaires !

Au regard de ce nouveau contexte, il nous semble légitime de demander la création des infrastructures permettant d’améliorer de manière significative la situation actuelle, en prenant en compte les tendances démographiques régionales afin d’obtenir un service de transport régulier, performant et cohérent sur l’ensemble de la région, et notamment à Trilport. Nous pensons que chaque francilien qu’il réside à Paris ou en grande couronne doit bénéficier d’une mobilité réelle et de l’égalité d’accès au travail, à la formation, aux loisirs et à la culture.

Si le projet de SDRIF a retenu localement, l’électrification de la ligne Meaux / La Ferté Milon et le prolongement du RER E vers Meaux, il est regrettable que la programmation de ces infrastructures soient repoussés à 2013, surtout après les conclusions du Grenelle de l’Environnement admises de tous, notamment du Gouvernement qui devra en tirer toutes les conclusions financières qui s’imposent s’il veut concrètement agir et ne pas limiter son action à une opération de Communication de grande envergure.

Dans le même cadre, nous soulignons l’intérêt d’obtenir le prolongement du RER A, non retenu dans le SDRIFl, afin de faciliter l’accès au bassin de vie, d’emploi et de formation (notamment supérieure) de Marne la Vallée, confortée dans le SDRIF comme secteur porteur de pôles de compétitivités (« Ville et Mobilité durable » et « Image, multimédia et Vie numérique ») …

Jusqu’au 8 décembre, le Schéma Directeur Régional de l’Ile de France (ou SDRIF) est soumis à l’enquête publique. Celle ci se déroule dans un climat pour le moins passionné,  depuis l’intervention de Nicolas Sarkozy le 26 juin dernier à Roissy …

Rarement texte d’urbanisme aura fait couler autant d’encre … Rappelons que le SDRIF est un document d’urbanisme qui organise le territoire régional d’ici 2030 de façon harmonieuse, durable et solidaire (« s’il te plait dessine moi une belle région « …). Il donne les grandes orientations d’aménagement pour les prochaines années …
Depuis 50 ans, les Schémas Directeurs qui se sont succédés ont incontestablement structuré l’Ile de France d’aujourd’hui : villes nouvelles, RER, autoroutes, La Défense …

Jusqu’en 1994, si c’est l’Etat qui officiait, désormais les lois de décentralisation ont confié cette compétence et lourde responsabilité à la Région. Cette dernière a lancé la procédure, en privilégiant une concertation poussée avec les divers acteurs du territoire.

Mais l’intervention de Nicolas Sarkozy a donné le départ d’une offensive généralisée contre le projet régional … Précisons que l’actuel Président de la République, ancien Maire de Neuilly sur Seine et Président du Conseil Général des Hauts de Seine, possède un point de vue très particulier sur l’Ile de France. Une situation similaire à celle du temps ou Charles Pasqua, à l’époque Président du Conseil général des Hauts de Seine s’était opposé avec succés aux propositions de Michel Rocard sur l’aménagement de notre région (« Touche pas au grisbi ! »).
Une position suivie à l’époque sans l’ombre d’une hésitation par l’ancienne majorité départementale votant comme un seul homme dans la nuit pour l’ordre venue de l’Ouest. Moralité, les déséquilibres entre l’Ouest (emploi, recettes, richesse) et l’Est (habitants, dépenses, charges) se sont accentuées  …

Il est instructif de revenir, sur les critiques des élus de Droite, surtout départementaux afin de les analyser à l’aune de la réalité du contexte régional actuel et des orientations prises lors du « Grenelle de l’Environnement », défendues désormais par Jean Louis Borloo (équilibre transport en commun / routes).

Bien évidemment si certains points du SDRIF sont à améliorer (et pourquoi pas ?), il est important de se positionner en fonction, non de sa couleur politique mais des enjeux et des faiblesses d’un territoire que nous connaissons bien et qui est avant tout une terre de contrastes. Eventuellement, rien n’empêche ces opposants de souligner également les points forts du texte (oui il en a !) et bien évidemment leurs propositions  …

Lorsque je lis certaines critiques émises, notamment par des élus départementaux UMP de Seine et Marne, je suis surpris, à croire que nous ne vivons pas dans le même endroit !

Décidemment certains ne sont plus à une contradiction prés !

 

Rappelons pour mémoire, qu’il y a tout juste un an, le président du groupe UMP à la Région était favorable au projet de SDRIF, comme l’essentiel des maires de droite, surtout aprés la vague d’amendements de février 2007 (cf note précédente). Mais l’intervention du Président de la République, défendant notamment la « grandeur du pôle de La  Défense », a radicalement changé la donne …

Nicolas Sarkozy désirant jouer tous les rôles veut s’affranchir également du vote des élus régionaux et renoué avec un interventionnisme étatique d’ancien régime. Pour les élus locaux UMP,  le règne du « copier coller » a sonné, ou comment critiquer aujourd’hui ce qu’ils avaient accepté hier. Ils utilisent un argumentaire commun en provenance des Hauts de Seine (que de similitudes entre ces deux départements !)

Afin de rester sérieux nous ne reviendrons pas sur les remarques portant sur la forme : mode de concertation (« en trompe l’œil » selon eux « l’idéologie l’emporte sur le pragmatisme «  (sic) ) … L’argument ici sonne pour le moins creux, c’est bon pour le son parait il …

Qu’importe si l’ensemble des acteurs a souligné la concertation sans précédent qui a accompagné cette démarche  entre  octobre 2004 et 2006 … Doit on rappeler la non concertation qui avait marqué le précédent Schéma Directeur, son manque total de dialogue … Aucune réaction, alors …

En contrepoint,soulignons le nombre de réunions et d’acteurs participant depuis juin 2004 à ce schéma. Ils ont permis d’en faire, y compris avec certaines imperfections, un outil stratégique de développement de territoire !
Quelle serait son utilité sinon ? Ce type de doucment ne doit il pas permettre de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de notre région ? Contre le réchauffement climatique, enjeu crucial des prochaines années s’il en est ? et ne doit on pas favoriser un rééquilibrage spatial ?

Pour Jean Paul Huchon « Le but est de passer d’une région parisienne à une véritable métropole francilienne » en développant notamment un « véritable polycentrisme » et non pas une région tournée uniquement vers Paris.

Arrêtons nous plutôt aux critiques portant sur le fond du projet  …

Sur l’économique

Fallait il accepter le projet du Conseil Général du 92, voulant créer des milliers de nouveaux m2 de bureaux à la Défense, sans logements, et aller à l’encontre de l’objectif du SDRIF de rééquilibrage des territoires par la consolidation des bassins de vie. Ce projet défendu par l’ancien Maire e Neuilly sur Seine et Président du Conseil Général des Hauts de Seine aura pour conséquence de renforcer les inégalités territoriales existant déjà et amputera le budget de la Région (défiscalisation des bureaux créés à La Défense …) par une décision budgétaire gouvernementale pour le moins discutable (c’est la zone franche à l’envers …). Le SDRIF crée de nouveaux pôles de développement à l’est, dont certains sur notre département.

Sur le transport

Le SDRIF doit avoir une vision et une ambition dans ce domaine afin de corriger les faiblesses considérables du maillage actuel des transports publics, et de tenir compte également des conclusions du « Grenelle de l’Environnement ».

Même si l’on conçoit que la Seine et Marne dans le contexte francilien possède une position particulière aux autres départements sur  la question de la route, l’objectif prioritaire est bien de mettre en exergue la priorité d’un maillage plus dense et efficace des transports en commun, afin d’en encourager l’utilisation ! La multi modalité étant une interface de choix entre voie ferrée et route.

Mais le pire reste à venir …
L’Etat accuse la région de prévoir des infrastructures qu’il ne sera pas possible de financer.  Il doit penser surtout et notamment à sa participation, non ?
Mais à quel transport en commun veut-il  arriver ? L’objectif n’est il pas d’obtenir un service régulier, performant, cohérent , offrant une mobilité réelle à tous les franciliens qu’ils résident à Paris ou en grande couronne ? Et que cette mobilité puisse se décliner de banlieue à banlieue …

N’oublions pas que le retard du réseau actuel est considérable. Si l’on veut concrètement respecter les orientations définies lors du Grenelle de l’Environnement il va nous falloir mettre les bouchées doubles et sans doute, dans l’état actuel des choses, pallier aux carences d’un Etat qui ne cesse de se désengager et refuse d’en assumer politiquement le prix.

Le projet de SDRIF a retenu localement, l’électrification de la ligne Meaux / La Ferté Milon,  le prolongement du RER E vers Meaux (nous sommes quelques uns à suggérer aussi le RER A), l’élargissement de la A4 et de la 104, le doublement de la RN 36, Meaux / Melun, la fin du contournement de Meaux …

Excusez du peu …

Sur le logement et l’urbanisation

L’Etat récuse la limitation à 15%  sur 30 ans de l’extension des bourgs et des villages. Même si 30 ans, c’est long, supprimer cette règle, risque fort de provoquer un étalement urbain et une multiplication des zones pavillonaires.

Deux objectifs sont poursuivis par le SDRIF :
– promouvoir la construction de logements, 1,5 million de logements en 25 ans, soit un rythme annuel de 60.000 nouveaux logements, avec une proportion de 30% de logements sociaux à l’horizon 2030 (simple application de la loi SRU)
– ëtre économe en consommation de terres afin d’éviter le « mitage » du territoire, notamment de la Seine et Marne et de préserver notre patrimoine agricole et naturel.

Alors que penser de tout ce remue ménage ?

Tout d’abord regretter qu’un document qui est avant tout un outil de développement de territoire, ne devienne en fait une arme politicienne destinée à polémiquer afin d’arriver à un statu co regrettable.
Où sont les propositions alternatives ? Où est l’autre vision générale d’aménagement de l’Ile de France ?

Il y a un vrai problème de responsabilité politique sur ce sujet, un élu local, doit il changer d’opinion au gré des pressions politiques venus généralement d’en haut ou de l’Ouest ?
A contrario, je rappelle que bien évidemment ce projet n´est ni parfait, ni définitif et que chaque Francilien qui le souhaite peut le faire évoluer, grâce à ses remarques, le tout est de les remettre au Commissaire Enquêteur.

Mais attention, il faut faire vite car l’enquête publique s’achèvera le 8 décembre prochain !

Les observations écrites seront analysées alors par une commission d´enquête indépendante qui rendra  au printemps 2008 un rapport et un avis au président du Conseil régional.

Selon ses conclusions, le Conseil régional pourra éventuellement modifier le projet avant de l’adopter, en vue d´une approbation définitive par l´Etat.

 Mais ceci est une autre histoire !

Tout citoyen lambda

désirant suivre les étapes d’une procédure d’urbanisme (et c’est bien son droit !),  a tout intérêt à se munir d’un bréviaire, outil désormais quasi indispensable, pour se retrouver dans le maquis très fourni des terminologies diverses employées, plus ou moins obscures (vous en trouverez à la fin de cette note un rapide florilège ). 

Arretons nous sur l’importance d’un nouveau venu, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (ou SRU, déjà évoqué à de maintes reprises sur ce blog, sous l’angle du logement social, cf dernière note sur le sujet ).
Certains élus cantonne le PADD à un exercice de style imposé, passage obligé avant  de passer au zonage du PLU, à mon sens ils ont bien tort car le rôle de ce document est de définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme d’une commune pour les années à venir, ni plus ni moins !
A ce titre il fait l’objet d’une réflexion approfondie sur la globalité et les finalités du projet de développement.

Afin que chacun puisse apporter sa modeste pierre à une réflexion théoriquement avant tout collective et partagée, il faut qu’il soit simple à lire, accessible à tous, non réservé aux seuls spécialistes de la question et enfin exposer clairement la philosophie du Plan Local d’Urbanisme.

Il est essentiel  que le débat public se déroule et que l’élu ne zappe pas la phase « concertation » avec les habitants. Le développement d’une ville est une chose bien trop précieuse pour le laisser entièrement et exclusivement aux mains d’un nombre limité de personnes élus et spécialistes de l’urbain ou d’ailleurs (géomètre, promoteurs immobiliers, aménageurs …).
Ce sujet concerne au premier chef la vie quotidienne des habitants, qui ont leur mot à dire, sur un futur qui les concerne  : logement,  transports, liens sociaux, accessibilité, activité économique, environnement, pollution, risques technologiques …
Encore faut il auparavant leur donner tous les éléments du débat, afin qu’ils puissent s’exprimer en toute connaissance de cause.

C’est dire que le PADD  constitue une étape privilégiée, dans laquelle la concertation joue un rôle central. L’élu doit essayer de tout mettre en œuvre pour susciter cette réflexion collective …

C’est ce que nous essayons de faire, avec les difficultés logistiques inérentes au débat démocratique dans une commune de moins de 5 000 âmes, à Trilport …

 

 

 

 

 

Balisons tout d’abord les limites de l’exercice.

Il faut tenir compte évidemment de la réalité du terrain mais aussi du contexte règlementaire et légal et des autres logiques territoriales qui s’entremêlent : Région, Département, Intercommunalité …. Les lois de décentralisation et l’essor de l’intercommunalité,  ont incontestablement influé sur le développement futur de nos communes, remettant en cause certaines orientations notamment sur la place de l’activité économique et de ses contraintes logistiques,  dépendant désormais trés souvent d’une structure intercommunale.
Les enjeux écologiques fort heureusement occupent aujourd’hui une place prépondérante dans les politiques de développement des territoires. La situation de la planète nous oblige à revoir nos fondamentaux … Notamment en urbanisme, le HQE commence bien là …

Il est essentiel, avant d’attaquer le plan de zonage et ses conséquences directes et concrètes, quelquefois irréversibles, de bien avoir en tête ces multiples enjeux.

L’étape du PADD peut être cet espace de respiration permettant aux élus de se « poser » et aux citoyens de s’exprimer. Encore faut il leur en laisser le temps et leur en donner les moyens.
Prenons l’exemple de ma commune. Nous avons organisé la concertation autour de plusieurs canaux : réunions publiques, exposition, pages thématiques sur le Développement Durable et le PLU dans les revues municipales (téléchargeables sur le site), espaces dédiés au PLU et à l’Agenda 21 sur le site internet de la commune, et possibilité de télécharger le document du PADD directement à partir de l’espace PLU ainsi que tous les travaux en cours (powerpoint), une adresse mel (PLU@trilport.com) complète le dispositif afin de permettre dune remontée d’informations.
Un panel assez étendu pour une commune de notre taille et qui démontre qu’Internet peut être un outil de vie démocratique d’un excellent rapport Intêret & Qualité / Prix.
Encore faut il que les citoyens se saisissent de toutes ces occasions !

Si un paramètre est loin d’être neutre démographiquement, est bien celui des objectifs de réalisation fixés pour respecter la loi SRU (nombre de logements sociaux à bâtir sur la commune) par le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Enfin et surtout, nous devons, plus localement, intégrer toutes les conséquences des priorités te des ambitions environnementales que nous avons pour notre commune, exprimé comme tel dans notre démarche « Agenda 21 ».

Voilà pour les grandes lignes …

Ensuite c’est du classique …
Il faut en partant des données démographiques de base : à ce jour, selon les  données actuelles, (dans l’attente du recensement de 2008) Trilport comprend  1 921 logements (2005) et une population estimée à un peu moins de 5 000 habitants et à partir de ces divers paramètres, dégager les différents scénarios possibles et effectuer le choix politique.

Pour Trilport, trois scénarios de croissance peuvent être retenus; avec pour chacun, une projection de l’évolution de la population jusqu’à 2015, des infrastructures et équipements publics nécessaires et des conséquences à tirer en terme de zonage et de règlement d’urbanisme  …

  * Un premier scénario, dite croissance « au fil de l’eau »,  qui se limite à la construction de logements sociaux prévus par le PLH intercommunal, et aux logements construits dans le diffus estimés sur la base de l’observation des années 1999 à 2005. Le parc de logements nouveaux pourrait être estimé à 203 logements en 2015, soit une population des ménages à 5 163 habitants en 2015, soit une augmentation de moins de 200 personnes. Il semble peu crédible au regard de la tendance enregistrée ces dernières années et des opérations de restructurations s’effectuant sur la commune (d’ordre privé surtout).

    * Le second scénario, croissance « maximale », se base sur le scénario inverse, où tous les espaces prévus au Schéma directeur Local seraient ouverts à l’urbanisation. Le parc de logements total pourrait être estimé à 3 174 logements en 2015, soit une augmentation de plus de 2 700 personnes (7 715 habitants), un développement qui s’il satisfait les aménageurs et les promoteurs transformerait en profondeur la commune,

    * Enfin, last but don’t least, une croissance qualifiée de raisonnée, suivant les orientations d’aménagements communales et limitant les espaces pourtant prévus au Schéma directeur Local ouverts à l’urbanisation. On compterait à Trilport 2 306 résidences principales en 2015, avec une population qui passerait à 5 921 habitants en 2015, soit une augmentation d’environ 900 personnes. Ce qui n’est déjà pas si mal …

Autant dire que c’est ce dernier scénario, que nous avons privilégié …
Bien évidemment les avis peuvent diverger. Encore faut il sur cette question délicate , même si le calendrier ne s’y prète pas (les élections avancent à grands pas) parler vrai, sans démagogie ni mensonge et pendre la peine de s’informer en profondeur sur ces questions …

Je vous invite à visiter l’espace thématique PLU du site de la commune, vous y trouverez, en téléchargement libre, le document du PADD et bien d’autres ressources destinées à éclairer et à nourrir le débat citoyen qui doit se tenir sur cette phase essentielle du PLU qu’est le PADD qui doit nous permettre de répondre à une question trés DD (comme Développement Durable) …

« Quel développement pour notre territoire » dans les années à venir … (vaste débat, non ?)

Et même si vous n’êtes pas Trilportais, cet espace thématique et le document du PADD peuvent vous intéresser !  Bon surf …

 Petit florilège à l’usage du citoyen lambda

PLU (Plan local d’urbanisme), SCOT (schéma de cohérence territoriale), SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) … PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbain) … 

une liste loin d’être exhaustive …

Notes relatives à cette thématique

S’il te plait, dessine moi une ville !