Catégorie : Territoires

Il est vital qu’une ville s’adapte aux évolutions des besoins de ses habitants  comme aux transformations du contexte économique, démographiques, social ou  politique dans lequel elle respire et vit …
Les incidences de l’apparition de l’intercommunalité par exemple ont totalement bouleversé la donne concernant l’activité économique. Elle est désormais du ressort exclusif de la Communauté d’Agglomération et il n’est plus utile pour chaque commune de posséder sa zone d’activités ! D’autant que la taxe professionnelle est touchée désormais par la seule structure intercommunale … Mieux vaut créer des zones d’activités intercommunale, définir un plan d’action global, cohérent et complémentaire sur l’ensemble de l’agglomération afin de dynamiser l’activité économique en la dotant des infrastructures nécessaires !

Le PLU se concentre sur la seule commune, établissant les conditions qui lui permettront d’assurer les différents équilibres :  fonctions urbaines, mixité sociale dans la ville (loi SRU),  besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’infrastructures ou d’équipements publics, volonté de rapprocher l’emploi du domicile ou de faciliter l’utilisation des transports en commun …
Situation rendue plus complexe du fait de notre volonté de conduire un Agenda 21 qui place le Développement Durable au premier rang de nos priorités : utilisation économe et équilibrée du sol, maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation, préservation des ressources naturelles (qualité de l’air, eau …), bio diversité  (espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains), énergies alternatives, éco construction, réduction des nuisances sonores prévention des risques et nuisances technologiques de toute nature dues à l’activité économique …

D’autant qu’une commune n’est pas seule et se doit d’intégrer dans la réflexion sur son développement, d’autres logiques territoriales ayant des calendriers quelquefois non synchrones, tant pour le Schéma Directeur d’Ile de France (ou SDRIF) piloté par la Région ou le Schéma de Cohérence Territoirale (SCOT) de l’agglomération, Plan Local de l’Habitat et Plan Local de Transport pilotés par l’agglomération …
L’essentiel est d’arriver, à mon sens, au bout du bout, à un document de type consensuel qui défende l’intérêt collectif de nos habitants et permette à notre commune de se développer tout en préservant son identité … A des années lumières des villes champignons de Dysney World …

Plusieurs facteurs alimentent également notre réflexion : la volonté de « construire la ville sur la ville », rendu possible du fait de la présence de nombreuses friches en cœur de ville, et qui n’est pas forcément synonyme de densification à outrance, nécessité d’accroitre le nombre de « logements aidés » ( j’ose à peine parler de logement social au regard du nombre de personnes n’y ayant pas droit), qualité de notre cadre de vie et situation de la planète. Elle nous impose plus que jamais d’agir collectivement et rapidement …

Ces paramètres mêlés aux conclusions du diagnostic de la commune nous ont amené à privilégier cinq axes d’actions prioritaires pour notre PLU  :

– Créer une organisation urbaine respectueuse des hommes et de la nature,
– Inscrire la démarche « agenda 21 » dans la réalité de Trilport,
– Améliorer le fonctionnement urbain,
– Favoriser les circulations douces,
– Valoriser la qualité paysagère ainsi que le patrimoine naturel et architectural paysager de la commune

C’est sur ces bases que c’est bâti peu à peu le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, sur lequel je reviendrais dans une toute prochaine note …

La question des gens du voyage, déjà évoquée en de maintes occasions sur ce blog, est récurrente et revient dés les premiers rayons du soleil annonçant l’été. Un problème complexe au regard de la diversité des réponses concrètes à apporter selon la nature des personnes concernées (sédentaires, occasionnels, grands passages) et constitue un des serpents de mer pour  lequel notre société n’a toujours pas trouvé de réponse acceptable,et ce depuis des siècles, en voici le dernier épisode …
Début mars, nous reçevons de la Préfecture un document d’une cinquantaine de pages intitulé  « Propositions pour un ré-examen du Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage » accompagné d’un courrier demandant au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de deux mois … Surprise !!!

A la lecture de ce document quelle ne fut pas ma surprise de voir figurer en page 10 la proposition de créer deux nouvelles aires d’accueil sur l’agglomération situées à Trilport (ma commune) et Crégy les Meaux. Je n’ose imaginer, ce qui se serait passé, si par mégarde nous n’avions pu lire l’intégralité de ce rapport dans les délais impartis, ce qui au regard du volume de travail traité durant la période était du domaine du possible.

Une méthode plus que contestable !
La méthode employée par les services de l’Etat sur ce dossier démontre que le tropisme du CPE se limite pas aux seuls hautes sphères de l’Etat. La théorie du CPE, privilégiant  « l’unique vérité venant d’en haut malgré tout et malgré tous  »  se décline en effet également plus localement :

– Comment admettre l’absence totale de concertation avec les élus de terrain, inadmissible sur un dossier nous concernant au premier chef. Présents sur le terrain (24 h / 24, week end compris) les Maires sont en première ligne pour remplir un rôle de médiateur entre gens du voyage et riverains, je suis bien placé pour insister sur ce point.

– Comment accepter qu’un document de cette importance n’ait donné lieu à aucune étude de terrain : nombre de places à créer, nature des gens du voyage concernés, dimension, nombre et localisation des aires d’accueil suggérées et ne se soit simplement limité qu’à une étude statistique reposant sur les fiches police.

Cette question concerne également la Communauté d’Agglomération, à son corps défendant dirais je … Si aujourd’hui, l’intérêt Communautaire (pour notre Communauté d’Agglomération) est strictement limité à la gestion de l’unique aire d’accueil existante, la problématique des gens du voyage ne se limite plus à cette seule aire; pour preuve, les propositions émises par les services de l’Etat.
Il est dommageable que ce dossier n’ait toujours pas donné lieu à une réflexion globale de fond entre les élus des 18 communes, malgré mes interventions (cf annexes) et celle du Maire de Nanteuil. Les élus locaux ne doivent plus ignorer ce problème, ou regarder ailleurs lorsque les caravanes passent … Cet épisode démontre l’urgence d’aborder concrètement la question des Gens du Voyage au niveau  intercommunal et de manière globale afin de trouver des solutions adaptées à notre contexte et correspondant effectivement à la réalité.

Des propositions sur le fond

Voici quelques propositions sur les différents point abordées dans le projet de ré-examen du Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage de Seine et Marne, dont beaucoup issues du courrier envoyé en juin dernier.

Concernant la réalisation des aires d’accueil
Le rapport estime le besoin actuel de l’agglomération à 50 places supplémentaires. Estimation uniquement basée sur l’examen des fiches police. Soulignons que vu du terrain la majorité des personnes concernée est constituée de sédentaires ou semi sédentaires, la proposition de créer deux aires d’accueil de 25 places chacune, n’apparaît donc pas adaptée à cette catégorie de gens du voyage.
La localisation et le dimensionnement des aires d’accueil doit faire l’objet, en amont, d’une étude sérieuse, et d’une approche multicritères abordant notamment les paramètres relatifs à l’accessibilité de ces aires, à leur dimensionnement, aux configuration des terrains possibles, à la proximité avec les habitants, à la nécessité d’avoir une répartition sur l’ensemble du territoire de l’agglomération …
Signalons que pour l’heure la Communauté d’Agglomération ne comptabilise que 2 villes de plus de 5 000 habitants  Meaux et Nanteuil les Meaux et d’une seule aire d’accueil de 37 places située à Meaux et que Trilport comme Crégy les Meaux ont moins de 5000 habitants.

Concernant les terrains de grands passages
Force est de constater que l’agglomération du Pays de Meaux ne dispose actuellement que d’un terrain de Grand Passage recensé situé à Nanteuil, il faut en savoir gré au Maire de cette ville. Ce terrain présente cependant deux particularités : il est placé dans une zone inondable, ce qui n’est pas sans poser de problème et occasionne quelquefois des déplacements de caravanes sur d’autres sites (Mareuil, Fublaines, Meaux, Trilport), et possède une capacité limitée à 60 caravanes, ce qui lors de grands déplacements ne peut suffire, constat partagée par les conclusions du Préfet.

Les solutions proposées dans mon courrier de juin 2005 sont toujours d’actualité :

« – une rotation réelle et planifiée entre toutes les communes (du département si gestion au niveau de l’Etat, ou des EPCI si gestion au niveau intercommunal),
– une indemnisation de la commune d’accueil,
– des aires de grand passage sélectionnées en concertation avec les élus en fonction de critères précis,
– un soutien immédiat des pouvoirs publics dans le cas ou des « gens du voyage » ne respecteraient pas ce schéma et s’installeraient ailleurs. »

Je propose qu’au niveau de l’agglomération du Pays de Meaux et sur la base de ces principes nous élaborions un cahier des charges précis (permettant notamment de limiter certaines contraintes de proximité avec des riverains) et recensions une liste de plusieurs sites potentiellement intéressant sur différents secteurs de l’agglomération (quatre ?)afin de pouvoir organiser une rotation annuelle pour la séquence 2006 / 2010.
Il serait bon également que les frais occasionnées par les terrains de grands passages soient mutualisés et reconnus d’intérêt communautaire. Il est scandaleux que le Maire de Nanteuil (où est située l’actuel aire de grand passage ) soit obligé de faire la quête auprés de ses collègues pour obtenir une mutualisation sur les frais occasionnés !

Concernant la question de l’habitat des gens du voyage en voie de résidentialisation
Là encore, les pistes de réflexion proposées en juin dernier sont toujours d’actualité … 
 » Sur l’agglomération du Pays de Meaux, quelques familles présentes depuis des générations séjournent selon ce mode de vie. Certains sont mêmes propriétaires de parcelles dans nos communes. Elles ne répondent pas à la logique des « grands passages ». Force est de constater pourtant que la structure actuelle de Poincy, ne répond pas à leurs besoins. Faut il imaginer d’autres structures plus adaptées ? Je pense qu’il serait normal d’intégrer dans le Plan Local de l’Habitat à l’étude sur l’agglomération, les besoins de cette catégorie de population, solidement implantée dans notre agglomération depuis des décennies « 

Pour finir (dans l’attente de nouveaux rebondissements), lors du Conseil Municipal du 7 avril, les élus de Trilport ont rejetté à l’unanimité les propositions du ré examen du Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage en Seine et Marne , tant pour des raisons de forme que de fond. Les délégués de la commune ont également posé une question écrite au Conseil Communautaire afin d’avoir une position collective sur ce sujet sensible.

La suite au prochain épisode …

Précédentes notes sur le sujet :

Gens du voyage, quelques propositions d’actions …
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/06/24/mes_propositions_pour_les_gens_du_voyage.html

Trouble à l’ordre public ou non ?
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/06/24/trouble_a_l_ordre_public.html

Pour la côte rotie
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/06/24/pour_la_cote_rotie.html

La saudade est né au Portugal il y a une éternité (avant l’an 1200), elle est désormais associée à la lusitanité, du Portugal au Brésil en passant par le Cap-Vert. Cette expression signifie tout à la fois mélancolie, peine de l’âme (ennui, langueur, tristesse, mal de vivre …) mais aussi paradoxalement le plaisir de l’anticipation de la joie des retrouvailles, du retour et l’aspiration à un mieux être …

Ce mot-concept résume bien me semble t’il le « vague à l’âme » des Maires, souligné lors du 88eme Congrès des Maires de France qui s’est déroulé du 22 au 25 novembre. Ce ne sont pas les visites médiatiques de messieurs Villepin, Hortefeux, Coppé et Sarkozy qui ont dissipé cette impression, en fait beaucoup de Maires aujourd’hui ont la saudade !

Une actualité récente les a de nouveau placé sur le devant de la scène, tentant avec patience et passion d’éteindre un incendie se propageant sur l’hexagone après la mort des deux jeunes de Clichy sous Bois, les paroles incendiaires du Président de l’UMP (également Ministre de l’Intérieur il est vrai ), le sentiment de mal être et de ras de bol de trop de jeunes de banlieues, l’intérêt médiatique suscité … (faites votre choix, vous avez droit à plusieurs réponses …).

Peu de jour après, d’autres élus ont été mis au ban; en qualité de Maire de communes égoïstes et hors la loi refusant de construire du logement social … Je ne reviendrais pas sur deux sujets sur lesquels je me suis largement exprimé (cf le notes précédentes De l’art de manier le « karcher » avec discernement & SRU, comment suis je devenu un Maire hors la loi ?)

Le Maire est tout simplement au cœur des contradictions d’une société schizophrène qui veut à la fois moins d’impôt et plus d’état, plus de liberté et plus de sécurité et de leaders nationaux qui « jouent » aux élus de terrain comme Marie Antoinette jouait à la bergère, confondant Com’ et écoute et vitesse et précipitation. Pourtant le Maire occupe encore (mais jusqu’à quand ?), une place particulière dans notre pays, constituant le dernier maillon politique à qui les citoyens fassent encore confiance. Placé entre le marteau et l’enclume, sa mission (s’il accepte) est trés souvent de résoudre l’insoluble … De fait c’est la société française qui actuellement a la saudade …

Revenons très rapidement, sur les résultats du 8ème baromètre financier des communes, réalisé début septembre 2005 auprès d’un échantillon national de Maires représentatif (CSA), voici en quelques élements en vrac, une photo de l’humeur des Maires d’avant les violences urbaines :

• Le pessimisme sur l’évolution des finances locales est de rigueur : 39 % des maires envisagent une dégradation de la situation financière de leur ville et manifestement ce ne sont pas les dernières nouvelles concernant le bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle qui risque de les rassurer … 91% des maires ne considèrent pas légitime que les collectivités locales supportent les conséquences financières liées au plafonnement des impôts. Il n’y adonc pas de parti pris « politique » dans ce sentiment largement partagé,
• La majorité des maires (51%) est prêt à consentir à un effort supplémentaire en matière de construction de logements sociaux. Mais 97 % subordonnent cet effort à une augmentation de leurs moyens financiers, cela ne vous rappelle rien (cf ma note sur la loi SRU) ?
• Embellie, à contrario, concernant l’endettement, du fait du désendettement progressif des communes (fin des emprunts historiques avec taux d’intérêt à deux chiffres), 44 % estiment prioritaire la maîtrise de l’intérêt de la dette (ils étaient 60 % en 2003). Les emprunts conclus récemment se substituent à une dette plus coûteuse, désormais, seuls 11 % des maires jugent leur commune trop endettée, ce qui promet pas mal de perspective d’investissement,
• Devant la hausse des dépenses de fonctionnement, 65 % des élus jugent prioritaire la maîtrise des dépenses de personnel.
• Face aux projets de restructuration des services publics et de services au public dans leurs communes, 59% des maires estiment la consultation des élus comme « réduite / inexistante ». La grande majorité des personnes interrogées se déclarent par ailleurs satisfaites de la façon dont les services publics sont remplis (79%)
• Enfin, face à l’inflation des normes (effet parapluie) et à la judiciarisation croissante de notre société (vive l’amérique) 56% des maires déclarent que le risque juridique entrave leur action, le contraire m’aurait étonné!

Sur ce dernier thème, le numéro d’octobre de la revue « Courrier des Maires » a souligné l’importance de cette crainte pour les élus, qui malgré la loi Fauchon du 15/07/2000 (réduisant le champ de la responsabilité pénale des élus) ne l’a pas fait disparaitre pour autant.De quoi dormir tranquille …

Les causes potentielles de problèmes juridiques sont légions : nouvelles normes , règles de sécurité, gestion du personnel (harcèlement moral, prise illégale d’intérêt si embauche d’un proche), organisation de manifestation (bruit, dégâts violence, accidents …), concussion (exonération ou franchise au-delà des prévisions réglementaires), «rattachement» des délibérations (insertion ou modification au registre de délibération après approbation du conseil municipal, marchés publics, l’urbanisme en général, bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive !

Est il utile de rappeler qu’on ne pardonne pas plus à un Maire de petite ville qu’à un Maire de grande ville, qui lui dispose de spécialistes et de juristes …

Mais la saudade c’est aussi et surtout de la poésie; laissons nous donc bercer par ce quatrain, chacun y mettra la ligne mélodique qu’il désire.Comme quoi, malgré tout, il est bon quelquefois d’avoir le vague à l’âme …

A saudade da amada criatura

Nutre-nos na alma dolorido gozo,

Uma inefàvel, íntima tortura,

Um sentimento acerbo e voluptuoso.

Teófilo Dias, Brésil (1854-1889)

(La saudade de la créature aimée, Nourrit dans notre âme un douloureux plaisir, Une ineffable, intime torture

Un sentiment acerbe et voluptueux).