Catégorie : Trilport

Le Centre de Loisirs « Le Petit Prince », inauguré la semaine dernière (voir note précédente) est le premier équipement public réalisé à Trilport en Haute Qualité Environnementale ; ce qui lui a valu d’ailleurs un article du quotidien de référence des franciliens (le seul : « Le Parisien ») sous le titre « Un Centre de Loisirs écolo », papier plutôt positif, un fait suffisamment rare pour être signalé et nous changeant de l’habituelle rubriques des Faits Divers qui attirent tant les journalistes.

Cette réalisation marque concrètement l’implication de l’équipe municipale dans la démarche de « Développement Durable », placée désormais au coeur de nos projets d’équipements et de notre action sur le terrain …
Trilport est la première commune francilienne de moins de 5000 d’habitants à se lancer dans la conduite d’un Agenda 21. Une démarche plutôt lourde à mettre en place, surtout pour une petite commune comme la nôtre, car transversale et nécessitant tout à la fois un pilotage fin et une concertation maximum.
L’Agenda 21 permet cependant à une collectivité de proposer des réponses concrètes et locales aux enjeux essentiels et globaux auquels nous devons faire face collectivement et qui menacent le devenir de notre planète. Nous n’avons pas d’autre issue, c’est ce que démontre toutes les études qui se succèdent et qui au fil des ans deviennent de plus en plus pessimistes (facteur 4, rapport Stern …) !

Le Centre de Loisirs « Le Petit Prince »  est la première illustration de cette volonté; nous avons placé sa réalisation sous le double signe du Développement Durable et du geste architectural, grâce en grande partie à notre fructueuse collaboration avec les architectes en charge du projet Mme Minazolli et M Puget …

 

Voici une présentation trés rapide de la démarche suivie pour réaliser cet équipement sous le signe du Développement Durable en attendant les prochains équipements du Contrat Régional dont nous reparlerons bientôt …

 

 

 

 

 

Le point de départ est l’acquisition par la commune, d’une belle propriété bourgeoise, la « Villa Bia », dotée d’un magnifique parc paysager, qui abritait jadis les logements des cadres dirigeants de l’usine Kleber. Cet usine « historique » de la commune, a malheureusement fermé ses portes dans les années 1970.
Paramètre remarquable, la localisation en Centre Ville de la propriété située à 200 mètres des bords de Marne, à moins de 100 mètres de la Mairie et proche de la gare et du chemin menant à la forêt. Cette situation privilégiée nous a amené aprés un long débat  à decider d’y implanter le Centre de Loisirs et la future Mairie, afin d’utiliser toutes les potentialités offertes par cette magnifique propriété. Nous avons même articulé une partie importante de notre Contrat Régional et du projet CONT.AC.T. autour de ce dossier.
Le contexte particulier du site,l’importance du végétal, la présence d’un beau mur de meulière, la pente naturelle du terrain a suscité beaucoup d’intérêt et d’envie auprés des différents architectes qui ont postulé pour sa réalisation et que nous avons rencontré. Le choix a été délicat et trés discuté en commission.

Le projet lauréat retenu par la Commission, l’a été en fonction de trois éléments essentiels :
– notre volonté de respecter l’esprit de l’ouvrage ancien, typique du bâti local, notamment le superbe mur en meulière et de mettre en valeur le relief du site (en pente prononcé),
– les qualités environnementales du projet de bâtiment, notamment la place du bois et de la lumière,
– l’harmonie de l’ensemble constitué par le nouveau bâtiment et la future Mairie, implantée dans la villa du domaine, rénovée et agrandie.

 

Le geste architectural au service du Développement Durable

Que dire de ce bâtiment novateur, sinon qu’il respecte une démarche de Haute Qualité Environnementale dans l’esprit et à la lettre grâce :

– Aux partis pris architecturaux : choix des matériaux, avec le bois, l’alu et le verre, mais également la place de la lumière dans cette réalisation, la présence de larges baies en aluminium, avec des vitrages à faible émissivité et une double paroi vitrée, au sud, séparée par un vide d’air de 60 cm,
– A la configuration et de l’implantation du bâtiment, trés originale, avec un rez de chaussée à moitié enterré offrant une meilleure inertie thermique grâce à la terre qui  recouvre une partie du bâtiment, l’isolation partielle par l’extérieur avec l’utilisation du bardage bois, du mur de meulière d’origine, d’une serre en façade Sud, l’ensemble permettant un plus grand confort thermique hiver comme été,
– Aux choix environnementaux effectués : présence d’une citerne de récupération des eaux de pluie afin d’utiliser cette eau pour les sanitaires (WC) ou l’arrosage du parc et d’économiser ainsi cette ressource précieuse et rare, même s’il a fallut convaincre la DDASS du bien fondé de notre demande, solution d’un chauffage par centrale de traitement d’air à récupération de chaleur, choix des luminaires …
– A la présence d’un toit en terrasse végétalisée, ce qui grâce également à une utilisation astucieuse du relief offre une meilleure isolation et permet d’économiser l’énergie consacrée au chauffage. Une orientation qui a nécéssité au préalable une modification du Plan d’Occupation des Sols.

L’ensemble de ces éléments nous permettant d’arriver à des locaux plus agrables à vivre et d’économiser prés de 20% de l’énergie habituelle (chauffage, lumière …), sans surcout réel, du fait de l’utilisation des particularités du terrain ou des éléments présents sur le site (mur notamment).

Notre volonté a été également :
– d’économiser l’espace naturel, afin que les enfants, qui dans quelques semaines s’épanouiront sur ce site, bénéficient le plus possible du parc de la Villa Bia ; d’où la décision de construire le bâtiment en lisère de parcelle en utilisant le mur d’origine,
– de mutualiser la grande salle du Premier étage, baptisée salle Saint Exupéry afin de renforcer sa polyvalence et d epermettre les jours où le Centre de Loisirs ne fonction ne pas l’organisation de réunions, de projections ou d’expositions …

Nous engageons avec ce Centre, mais également avec la Place de l’Eglise, une véritable révolution culturelle vers plus d’accessibilité, voulu ici maximale ; d’ou le choix d’un ascenceur entre les deux étages, permettant à tout enfant de fréquenter ce Centre sans gêne supplémentaire dans le cas où il serait handicapé (ce que j’appelle la double peine !).

 

Pourquoi rendre hommage à Saint Exupéry ?

Rare sont les auteurs qui ont saisi, à la fois, la magie de l’enfance et la nécessité, avant tout le monde, de préserver une planète aussi fragile que la Terre …
Rare sont les auteurs qui ont realisé une œuvre universelle comme « Le Petit Prince » (texte et dessins) accessible à tous, à la fois poétique et philosophique … Ce conte onirique rappellant à la fois le rapport privilégié de l’Enfant à la Nature et la fragilité et la beauté de notre planère.

Beaucoup de journalistes, de spécialistes « es Développement Durable » attribuent (indûment pour Isabelle d’Agay, petite nièce de l’écrivain pilote, qui a gentiment accepté notre proposition de donner le nom de son illustre aïeul à ce Centre) la citation «  On n’hérite pas la terre de ses parents, on l’emprunte à ses enfants ».

Chacun s’accorde à penser cependant qu’elle correspond parfaitement à l’état d’esprit de l’écrivain pilote qui découvrant la terre du ciel, à bord de son aéronef, avec ses yeux d’enfants, et ceci bien avant l’apparition du concept de Développement Durable a lancé un cri d’alerte comme « Le Petit Prince … »

Trois citations de Saint Exupery illustrent ce propos …

« Toutes les grandes personnes ont d’abord été des enfants, mais peu d’entre elles s’en souviennent. « 

« Les hommes ont oublié cette vérité, dit le renard. Mais tu ne dois pas l’oublier. Tu deviens responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé. Tu es responsable de ta rose…  »  Le petit prince

« Être homme, c’est précisément être responsable. C’est connaître la honte en face d’une misère qui ne semblait pas dépendre de soi. C’est être fier d’une victoire que les camarades ont remportée. C’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde. »

 

J’ai eu le plaisir vendredi dernier d’inaugurer le Centre de Loisirs Sans Hébergement « Le Petit Prince », en présence de Vincent Eble, Président du Conseil Général et de Monsieur Barbier, Président de la Caisse d’Allocations Familiales.
Cette inauguration qui se déroulait juste 16 mois aprés la signature du Contrat de partenariat avec le Département (Contrat Contact) concrétise le travail accompli ces derniers mois : concertation, définition des besoins, choix des projets, recherche de financement, suivi des dossiers, et réalisation de ce chantier dans des délais records.
L’année 2006 marque une inflexion majeure de ce mandat; outre cet équipement, nous avons mené à terme la restauration du clocher de l’Eglise, la réalisation de la Place de l’Eglise, et finalisons deux gros dossiers : la construction d’un réfectoire et d’un accueil péri scolaire et la rénovation complète du gymnase municipal. Deux caractéristiques majeures pour l’ensemble : les contributions financières du Département ou de la Région et la démarche environnementale, nous y reviendrons dans une prochaine note.

Si le centre de Loisirs inauguré n’est pas encore tout à fait terminé, du fait de la difficulté pour les entreprises de tenir leur planning de travail et de problèmes techniques rencontrées sur le terrain lors du terrassement, l’inauguration du jour récompense le travail de tous (élus, collaborateurs, services municipaux, architectes et professionnels) et souligne l’importance de la contribution financière du Conseil Général et la Caisse des Allocations Familiales …

Une aide qui ne s’arrête pas là, loin s’en faut …

 

 

 

La CAF, un partenaire essentiel

La contribution de la Caisse d’Allocation Familiales, est à l’origine même de cet équipement. Si l’investissement est toujours plus spectaculaire que le fonctionnement, force est de constater que c’est le partenariat commun bâti autour notamment du Contrat Temps Libre, depuis 1999, qui a contribué à lancer, puis à développer notre secteur Jeunesse.
Ce contrat constitue une aide au fonctionnement indispensable désormais pour Trilport. Il nous a permis de mettre en place progressivement puis de développer, une politique jeunesse digne de ce nom. Nos structures accueillent un nombre croissant de jeunes Trilportais de 4 à plus de 18 ans …
Le travail éducatif accompli depuis des années, de grande qualité, nous permet aujourd’hui de posséder un savoir faire reconnu et des structures rares pour une commune de notre taille. D’autres dispositifs ont suivis, avec des partenaires tel l’Education Nationale, la Direction Départementale Jeunesse et Sports ou la Mission Ville et ont permis de renforcer cette action, notamment dans les écoles et auprés des jeunes en difficulté.

2006, représente un tournant pour notre commune dans le domaine de la Jeunesse et ne se limite pas à cette seule inauguration. Nous avons en effet accompli la municipalisation du Centre de Loisirs, créé un guichet unique pour les différentes prestations jeunesse et périscolaire, introduit le paiement par Carte Bleue, finalisons la mise au point de la facture unique et la liste n’est pas close. Comme quoi, nous n’agissons pas que sur la pierre !

 

Vous avez dit subventions ?

Notre partenariat avec le Département est développé autour du Contrat CONT.AC.T, politique contractuelle originale par sa  souplesse, trés appréciée des communes. Ce dispositif, à partir d’un projet de développement validé par l’assemblée Départementale dote la commune d’une enveloppe financière proportionnelle à sa population (pour Trilport prés de 500 000 euros) sur une période de 5 ans maximum. Chaque année, un Comité de suivi valide les opérations à réaliser.
Nous menons ce partenariat en parallèle avec un Contrat Régional, basé lui sur une logique financière toute différente, nous aurons le temps d’y revenir prochainement. C’est en fonction des subventions obtenues qu’a été élaboré notre plan de financement prévisionnel, car pour chaque opération, nous recherchons le meilleur mixt possible afin de limiter au maximum le passage à l’emprunt pour la commune …

Exemple, ce Centre de Loisirs :
Le cout prévisionnel estimé par l’architecte, se montait à 585 000 euros HT. La part du département s’élevant à 92 000 euros au titre du CONT.AC.T et celle de la CAF estimée à plus de 200 000 euros; soit prés de 60% du total.
Malheureusement, le résultat final, n’est pas conforme à ces prévisions. Plusieurs raisons à cela : mauvaise estimation de l’architecte (surcout de 20% dés la levée des enveloppes), problème technique rencontré sur le terrain, difficultés financière de la CAF obligée de revoir à la baisse sa participation …
A l’arrivée cette réalisation atteindra plus de 750 000 euros et les subventions obtenues ne permettront de financer que le tiers de l’investissement à peu prés; malheusement les subventions sont attribuées d’aprés les couts prévisionnels. Point de catastrophe budgétaire cependant à l’arrivée car nous tenons notre budget, mais la situation est quelquefois tendue !

Une occasion d’insister une fois de plus, sur la nécessité pour nos communes d’accéder à de tels partenariats. Ils nous permettent d’avoir la capacité financière de réaliser des projets dont l’unique ambition est de répondre aux besoins légitimes de nos concitoyens afin de leur offrir un minimum de perspective ….
Sans l’intervention des collectivités territoriales partenaires (Département et Région) nos budgets n’y suffiraient pas ! Car aujourd’hui, l’Etat, ce que je regrette, est de moins en moins présent financièrement auprès de nous; en terme de Dotation Globale d’Equipement, sa participation aux investissements réalisés, il est même de plus en plus souvent absent !

Nicole Bricq, Sénatrice de Seine et Marne, lors de son propos, l’a rappelé : tout à un cout. Ce centre de Loisirs a pu être réalisé grâce au pacte républicain : participation Départementale financée par les impôts locaux et celle de la CAF, financé par la protection sociale; ce qui est un juste retour des choses.

 

Dans une prochaine note, je présenterais la démarche environnementale conduite lors de cette réalisation

 

Mardi 24 octobre, le Président du Tribunal Correctionnel de Meaux énonce les attendus et le verdict du jugement relatif à la catastrophe de la Halotte.
Outre les indemnisations à verser aux victimes, entreprises ou les particuliers qui se sont constitués « Partie Civile », le gérant de l’entreprise des radiateurs de Meaux est condamné à 12 mois de prison avec sursis, son plombier lui à 8 mois, c’est à peu de choses prés ce qu’avait demandé le Procureur.

Il n’est pas question pour moi de revenir sur l’audience qui a précédé, ou de commenter dans  ce blog une décision du Tribunal sur une affaire que j’ai suivi du premier au dernier jour et qui m’a profondément marqué …

Je pense tout d’abord aux deux victimes du drame qui ont eu la malchance d’être devant cette usine,,au mauvais moment, et paradoxalement, dans le même temps, je ne peux m’empêcher de penser, que le bilan aurait pu être beaucoup plus grave.

Pour l’élu que je suis, ce dramatique évènement amène certaines interrogations ou réflexions d’ordre général …

 

Premier constat, la commune devrait être indemnisé du montant des heures supplémentaires versées au personnel (si solvabilité des prévenus ou de leurs assurances), ce qui me semble normal. Le montant demandé était plus que raisonnable, nous n’avions pas chargé la barque loin s’en faut, mais il était bon de se constituer partie civile, d’aller jusqu’au bout de la procédure et de rappeler, que tout a un cout, ou presque (le temps des élus étant inestimable, il ne peut être comptabilisé ) ! 

Enfin, nous ne toucherons cette somme (un peu moins de 2 500 euros) qu’au bout du bout, c’est à dire aprés l’arrêt de la cour d’appel, s’il y a appel. 

 

De la responsabilité au dommage fait à autrui et de son coût.

L’importance et la gravité de cette explosion démontre la nécessité absolue pour tout entrepreneur de prendre conscience des dommages que son activité peut causer à autrui (salarié, utilisateur ou collectivité). Qu’il le veuille ou non, il doit des comptes à la collectivité dés que cette activité la menace directement ou indirectement.
La sécurité n’est pas une option, mais une  obligation  et doit être intégrée au cout d’exploitation. A l’heure de Kyoto et des atteintes faites à l’Environnement, les atteintes faites à l’humain sont encore plus intolérables. En 2006, la gestion du risque est un paramètre incontournable tant au niveau du respect des normes, des procédures, de la « culture d’entreprise » et de la formation du personnel. Les instances de régulation en charge des risques (commission ad hoc, syndicats, contrôles sanitaires et autres …) et de la prévention sont plus qu’utiles, elles sont indispensables, n’en déplaise au patronat.
Une réflexion qui doit être planétaire, car les délocalisations cachent souvent en fait des exportations de dangers industriels vers des pays disposant de normes sanitaires inférieures (Clémenceau, Bophal); les multinationales gagnent ainsi sur trois tableaux : le cout du travail, le cout des normes santaires et des conditions de travail et le cout fiscal.

 

Ou l’on reparle de l’Etat, du législateur et des normes en général …

La négligence peut dans certains cas avoir des conséquences dramatiques. Dans le cas de la Halotte, les juges ont estimé manifestement que le lien de causalité entre la ou les fautes reprochées et l’explosion était constitué. Ce qui lorsque l’on se rémore des faits énoncés à l’audience n’est pas forcement une vue de l’esprit.

Une remarque cependant, cela est vrai également pour la puissance publique. Conséquence immédiate,  le respect des normes a un coût, le Maire que je suis peut en attester. L’Etat dans ses dotations, les citoyens dans leurs contributions ne doivent pas l’ignorer. A une époque ou le « moins cher » ou le moins d’impôts est considéré par certains comme l’Alpha et l’Omega de la bonne gouvernance, il faut également en admettre les conséquences !

Le risque lié à l’utilisation de certains matériaux, équipements ou sources d’énergie (ici le propane) est de nouveau posé. Des usines reconnues comme « sans risques », le sont pourtant ! Trop souvent, elle n’ont aucun savoir faire en la matière : absence de contrôles, de procédures, d’information simplement … Elles sont dans certains cas, l’explosion de la Halotte en est l’illustration, de véritables bombes à retardement. Sont elles plus sures que les usines classées qui ont intégré le risque en professionnel comme un paramètre à maitriser, j’en doute ?

Autre facteur important, le rôle de la puissance publique et des services de l’Etat (DRIRE, Inspection du travail …) chargés de contrôler les risques industriels ou sanitaires. Il faut des moyens et de la logistique pour exercer plus de contrôles, notamment lorsque les zones d’activités sont situées à proximité des zones d’habitat. Je ne suis pas cetain que le Ministère du Travail, qui fête ses 100 ans (créé en 1906 par Clémenceau) est vu ses moyens ces dernières années augmenter ?
Certaines pistes existent, les pompiers du SDIS 77 par exemple, ont pour projet d’élaborer un inventaire des risques qui concernerait l’ensemble des entreprises du Département : nature de l’activité, des fluides et des équipements utilisées notamment … Un travail de fourmi, qui permettra de disposer à terme d’une cartographie des risques potentiels et qui serait utilisée en cas d’intervention.
Une réflexion peut être à étendre afin de disposer de bases de données mises régulièrement à jour par les différents services chargés de la sécurité publique et du contrôle des conditions sanitaires.

Enfin, il serait opportun que le législateur se penche sur le suivi du type d’entreprises concerné dans l’explosion de la Halotte afin d’imposer un minimum de contrôle de la part des services de l’Etat (notamment autour de l’utilisation du propane ou d’autre fluides), de formaliser certaines procédures, contrôles ou normes et de définir de manière plus explicite le champ des responsabilités. L’objectif final étant de garantir la sécurité de nos concitoyens, car les entreprises dites à risques ne sont peut pes seulement celles auquelles on pense !

 

 

 

Notes précédentes sur le sujet :

Une fuite de trop

L’explosion de la Halotte (1)

Lendemain d’explosion

Mardi 26 septembre, Tribunal de Meaux, l’audience relative à l’explosion des radiateurs de Meaux débute …
Rappelons que cette catastrophe avait en octobre 2002 tué deux personnes et détruit la zone d’activités de la Halotte (cf notes précédentes) avec une violence telle, qu’on avait comparé l’explosion à celle d’AZF ! Aprés plus de quatre ans d’enquêtes, « l’heure de la vérité » est enfin venue. Deux personnes sont poursuivies, pour homicide involontaire par imprudence et destruction, le gérant de la société et son plombier.

Se retrouver au Tribunal, quatre ans aprés, a quelque chose d’étrange … Le filtre du temps, trés certainement … quatre années pour rendre justice, c’est long, trop long … Des gens sont morts, depuis, ont déménagé, la plupart des entreprises sinistrées ont repris leurs activités sur un autre site, à regret souvent, les situations des uns et des autres ont évolué entrainant aussi une autre perception des évènements.

La boucle n’est pourtant pas bouclée, loin s’en faut, jusqu’à ce jour. Une question n’a toujours pas de réponse, pourquoi cette catastrophe a t’elle eu lieu ?

 

 

Excepté les avocats des entreprises, peu de victimes sont présentes à l’audience. La majorité des sinistrés (plus de 140 !) ne s’est pas déplacé, le montant du préjudice (la franchise de l’assurance souvent) ne justifiant pas  à leurs yeux les « tracasseries » (pourtant simples en fait) nécessaire pour obtenir réparation.
Pour la commune, la question de l’indemnisation est également posée, mais comment calculer le montant d’un  préjudice dont l’essentiel est moral et économique ?

Car si le préjudice subi est réel,  il est inestimable. Comment évaluer l’incidence financière de l’arrêt durant plus de trois ans de la commercialisation de cette zone d’activités, le départ des nombreuses entreprises sinistrées, l’abandon par les pompiers du SDIS de la construction de leur caserne (projet repris depuis fort heureusement), le décor pitoyable des bâtiments calcinés de cette zone depuis le jour de l’explosion, ou encore le temps et l’énergie passé sur ce dossier.
Etait il utile de saisir un cabinet d’avocats afin d’obtenir une indemnisation plus qu’hypothétique vu les doutes sur l’indemnisation (du fait d’un plafond largement dépassé) ? Nous avons estimé que non et simplement décompté, en interne, le nombre d’heures supplémentaires effectuées par les agents municipaux et la location du bureau occupé par la cellule de crise afin d’aider les sinistrés.

Pour nous, l’essentiel est ailleurs : connaitre la vérité afin de cerner le champ des responsabilités. Une exigence nous anime : appliquer le droit, afin d’éviter que demain, à Trilport ou ailleurs, une catastrophe du même type ne survienne encore.

Le contexte

Lors de l’audience, les débats ont permis de mieux cerner le contexte particulier de ce dossier. Le Président du Tribunal rappelant fréquemment les deux victimes de l’explosion, un homme de 42 ans et son neveu de 15 ans.

Les débats ont permis de disposer des éléments indispensables à la compréhension de ce drame. L’entreprise « Les Radiateurs de Meaux » (réparations de radiateurs de poids lourds) est dirigée par un gérant, M Romano, possèdant également une myriade de PME,  : Culasses 77 (réparation de culasses et moteurs) et 32 sociétés constituée en holding, reprise à Valéo, dont une basée à Trilport (Nord Radia). Une organisation morcelée, qui lui permet de s’affranchir, en toute légalité, des différents seuils légaux définis par le Code du Travail et de limiter la représentation du personnel.
Son « groupe » connait de trés graves difficultés puisqu’il est en cessation de paiement et a entamé une procédure de liquidation et de redressement judiciaire, juste quelques semaines avant l’explosion. Il est également en délicatesse avec la DRIRE (atteintes à l’Environnement) et l’Inspection du travail (sanitaires, douche, captation de fumée) alertée par les nombreuses doléances des employés.
L’audience met rapidement en évidence, que :
– ce « décideur » a mis en place pour gérer le site de Trilport une organisation et une chaîne de décision et de responsabilité pour le moins confuse, surtout en matière de sécurité et de prévention; le personnel n’ayant reçu aucune formation ou information sur les procédures ou mesures de sécurité à prendre.
– de nombreuses tensions existent dans la société vu la situation de l’entreprise et les conditions de travail.

Pourtant l’activité industrielle de l’usine n’est pas anodine, les salariés utilisant du matériel sensible : bouteilles d’acétylène, acide chlorhydrique pour le lavage des radiateurs et 3 circuits de canalisation : eau, air comprimé, gaz propane (gaz plus lourd que l’air). Particularité : les canalisations au lieu d’être à l’extérieur traversent le local; celle de propane, notamment, en cuivre, surplombant (à 2,5 m du sol) le bac d’acide chlorhydrique. Un extracteur évacue les émanations lors de la journée de travail.
L’usine n’a pas non plus de contrat de maintenance pour sa plomberie et n’a recours à un plombier depuis sa création (en 1996) que pour des interventions ponctuelles.  Ce dernier, n’intervenant officiellement entre 1996 et 2002 qu’une à deux fois par an (six à sept factures sur la période).

Les conclusions des experts

Trois expertises se sont succédées, toutes formelles sur un point : les deux victimes n’ont absolument aucun rapport avec l »explosion, « Elles étaient au mauvais endroit au mauvais moment ».
Les deux hommes récupéraient des pièces de vieux radiateurs au rebut, jetés par l’usine dans des bennes situées à l’extérieur de l’usine et accessible par la route, dans le but de de ferrailler et de revendre leur matériaux (cuivre notamment).

L’explosion est due à une fuite de propane et à une étincelle, minime. Les experts ont situé son épicentre, au centre de l’usine. Deux questions sont au coeur de leur travail : l’origine de la fuite de gaz et la cause de l’étincelle.
Plusieurs causes peuvent expliquer la fuite de gaz : la corrosion brutale d’une canalisation, un acte de malveillance, une soudure defectueuse. Seule certitude, l’explosion provient du centre du bâtiment et non de l’extérieur.
Au regard de sa violence, un acte de malveillance semble difficilement envisageable pour l’expert, car à priori suicidaire, le seuil d’explosivité ayant été atteint en moins de deux heures (délai entre la fermeture des locaux et la catastrophe). Ce constat  atteste l’importance de la  fuite. Dans l’aire de lavage, une canalisation de propane située à 2m50 de hauteur passe au dessus du bac d’acide chlorhydrique or dans les débris de l’explosion gardés sous scéllés, des segments de la canalisation de propane (section de 22 mm)  ont été retrouvé totalement corrodée, avec des traces de corrosion visibles à l’oeil nu (60% du cuivre entamé). L’expert privilégie deux pistes : une soudure de mauvaise qualité qui aurait laché ou une nouvelle fuite.

Car le pire est à venir. Il y a eu une alerte peu de temps avant l’explosion. Le vendredi 22 septembre (soit moins d’un mois avant la catastrophe !), une fuite de propane avait conduit les ouvriers, vers les 15H, perturbés par l’odeur, à stopper la production. Le plombier (M Corbet) alerté est intervenu ssur le coup de 17h. Au regard du trou visible à l’oeil nu, ce dernier a hésité avant d’effectuer la réparation. Pressé par le Chef d’Atelier, il a colmaté la fuite en urgence, avec une soudure au lieu de remplacer la canalisation, ce qu’il aurait du faire.
A la fin de son intervention, ps tranquille,  il a demandé à rencontrer M Romano pour lui faire part de ses réserves, lui donner quelques consignes de « bon sens » (comme fermer les vannes de propane chaque soir) et lui proposer d’établir un devis. Ce dernier pourtant présent dans les murs ne l’a pas rencontré. Puis plus rien … Jusqu’au jour de l’explosion …

L’expert a été ensuite interrogé par les différents avocats de la Défense (gérant de l’entreprise ou plombier), sur l’origine de la fuite ou celle de l’étincelle. Ces questions ayant pour but de déplacer le champ de  responsabilité, soit vers le plombier (la qualité de la soudure), soit vers le gérant (la qualité de la canalisation).

Mais le plus regrettable est que l’expert n’a donné aucune certitude sur l’origine de l’explosion de La Halotte,  le doute subsiste et subsistera vraisemblablement toujours.

 

Les requisitions .

Les plaidoiries des différents avocats des parties civiles ont visé à justifier les différentes demandes d’indemnisation des préjudices subis, qu’ils soient matériels ou immatériels par les entreprises : dégats, arrêts d’activités …

Intervenant à la barre au nom de la commune, j’ai insisté sur l’impact considérable de cette catastrophe pour Trilport, et souligné, un fait : si l’explosion s’était déroulé en plein jour, elle aurait viré au carnage, plus d’une centaine de personnes travaillant à proximité immédiate dont une quinzaine dans les locaux mêmes. La responsabilité de l’entrepreneur s’étend au delà de ses murs lorsque du fait de ses négligences, un incident industriel survient et atteint l’intégrité d’autrui. Il doit des comptes à la collectivité, le respect des normes de sécurité est non seulement un devoir, mais une ardente obligation. Sinon, il n’y a pas de place pour une cohabitation harmonieuse entre habitat et zone d’activité.
Trop de responsables d’entreprises se plaignent de la lourdeur des procédures « administratives », des difficultés à suivre les différentes normes de sécurité, et contournent dans le même temps par divers stratagèmes les seuils de représentativité du personnel y compris pour les structures abordant les questions d’hygiène et de sécurité. Lorsqu’un beau jour une catastrophe survient, il s’étonne, le regrette amèrement avec les larmes aux yeux, invoquant la malchance ! Trop simple …

Lors de son réquisitoire, le(a) substitut(e) du Procureur est revenu(e) sur la « coloration » de l’affaire, notamment les zones d’ombre dévoilés par l’instruction (la situation financière singulière de l’entreprise au moment de l’explosion, le nombre limité de factures entre le plombier et l’entreprise …). Insistant sur la responsabilité de l’entrepreneur dans la catastrophe, elle a rappelé un principe de Droit : un responsable doit se conduire en « Homme normalement prudent et diligent ».

Comment qualifier la conduite du gérant des radiateurs de Meaux ?
Elle a rappellé l’absence de toute mesure de prévention, de formation ou d’information à la sécurité (« chaque salarié pourvoyant à à sa propre sécurité »), les nombreuses entorses aux normes et lois signalées tant par la DRIRE, que l’Inspection de Travail, l’absence de contrat de maintenance, l’entretien au coup par coup (vu le peu de factures émises) « à l’économie », les nombreuses « négligences » constatées ( bac d’acide pas couvert, flexibles périmées, fuites nombreuses, absence de douche, sanitaires insuffisants …) et insisté sur l’absence de réaction suite à la découverte de la fuite de gaz du 22 septembre. Pour elle, le gérant aurait pu, du s’émouvoir aprés cet avertissement, à minima, et rien alors ne se serait passé, or il n’a absolument rien fait. Esitmant que du fait de son attitude il a sciemment exposer autrui à un risque d’explosion de gaz imminent dans un site où travaillent plus d’une dizaine de personnes chaque jour, le Procureur a demandé pour le gérant 12 mois de prison avec sursis et pour son plombier 10 mois de prison du fait de son intervention sur la fuite du 22 septembre.

Les avocats de la défense ont rejeté en bloc le lien de causalité entre faute reprochée et explosion; arguant qu’il n’y avait pas, au sens pénal, de faute caractérisée. Autant, ils admettent les poursuites au civil, autant ils rejettent l’audience au pénal et les réquisitions du Procureur, estimant qu’aucune faute caractérisée ne peut être reprochée à leur client.

Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 24 octobre à 13H30 …

 

Question au législateur

A Trilport, nous avons la particularité de compter sur le territoire de la commune, une usine classée Sevezo seuil bas (Recticel), et  à proximité immédiate une usine classée Sevezo seuil haut (Cognis); c’est dire que nous vivons quotidiennement avec le risque industriel. Or force est de constater que si certains de nos concitoyens craignent ce type d’entreprise, ces dernières sont gérées profesionnellement et surtout soumis à des contrôles réguliers de la part des services de l’Etat. Des procédures noramlisées qui rendent compatibles une cohabitation avec une zone d’habitat.

L’explosion de La Halotte démontre que certaines entreprises, à priori sans risque, utilisent du matériel, ou des matières dangereuses, dans le cas de négligences graves et ne sont soumis à absolument aucun contrôle. Dans l’attente de la décision du Tribunal, il serait opportun que le législateur se penche sur le suivi de ce type d’entreprises, à la lumière de l’explosion de la Halotte, afin d’imposer un minimum de contrôle de la part des services de l’Etat (notamment autour de l’utilisation du propane), et d’ainsi mieux garantir la sécurité de nos concitoyens !

 

Notes précédentes :

L’explosion de la Halotte (1)

Lendemain d’explosion

 

 

 

 

 

Dans la matinée, coup de fil de la Préfecture :  arrivée prochaine de trois ministres sur le lieu du sinistre …  En temps normal, en recevoir un, est déjà un exercice de style difficile, alors en recevoir trois d’un coup, en plein scénario catastrophe, je vous laisse deviner …

D’autant que nous ne chômions pas : intervention des services techniques sur le terrain, prise de contacts avec la Direction Départementale du Travail, les Assedic, l’AVIMEJ, la Police Judiciaire afin d’aménager un « guichet unique » dans la Mairie (Espace Multi-Services) et centraliser l’ensemble des démarches administratives pour les particuliers sinistrés et les entreprises, information auprés des victimes des initiatives prises, le travail ne manquait pas ! 

Avec l’aide du collaborateur de la CCI mis à notre disposition, nous avons réussi à contacter chaque entrepreneur dans la matinée afin de définir au plus vite les priorités et les problémes prioritaires à résoudre, au niveau de l’emploi et de la poursuite d’activité. 

 

Puis nous avons rejoint ensuite  le lieu du sinistre, autant profité de la présence ministérielle afin de faire avancer les dossiers, auprés non seulement des Ministres mais surtout des hauts fonctionnaires les accompagnant.

 

Voici quelques souvenirs d’une journée bien remplie …

 

 

 

 

Le Comité d’accueil au grand complet attendait :  Michel Vallier, Maire de Trilport à l’époque, revenu dans la nuit en catastrophe, le Sous Préfet, divers Directeurs Départementaux des Services d’Etat, les deux Commissaires, le Colonel des pompiers … Sur le terrain, les experts et enquêteurs s’affairaient. Le bilan de la nuit était confirmé, l’explosion avait bien fait deux victimes.
Le dispositif policier en place était impressionnant, jusqu’à certains Policiers Municipaux de Meaux qui s’étaient égarés ou trompés de commune et qu’il a fallut remettre sur le bon chemin afin qu’ils retournent au plus vite à leur ville référence !

 

Une visite ministérielle plurielle

Un aéropage de voitures officielles a déposé les trois Ministres (Jean François Coppé, Secrétaire d’Etat et Porte Parole du Gouvernement,  Nicole Fontaine, Ministre de l’Industrie et Roselyne Bachelot, Ministre de l’Environnement) entourés d’une nuée de collaborateurs. La proximité de Paris, l’impact médiatique suscité par l’explosion, les liens entre JF CPpé et le Pays de Meaux,  ne devaient pas être étrangèrs à une cette visite collective, regrettable que le co voiturage ministériel n’ait pas été inauguré pour l’occasion.

 

Certaines images de cette visite restent gravées :

 

– Roselyne Bachelot, discrétion toute « Castafiorante », vêtue d’un ensemble rose « pimpant » des pieds à la tête (trés Faubourg Saint Honoré), du plus bel effet dans les ruines calcinantes et la boue de l’usine sinistrée… Avec rapidement, une seule idée fixe, ne pas se salir … pari difficile à tenir au regard de l’état du terrain aprés l’intervention nocturne des pompiers.

– L’exposé effectué devant les Ministres et les hauts fonctionnaires, leur surprise devant le travail effectué et nos demandes formulées seulement quelques heures aprés l’explosion. A priori la petite commune s’était bien débrouillée, à la grande surprise de certains  …

– La conférence de presse « improvisée » tenue par Coppé, sur l’air de « Il faut bien que quelqu’un s’y colle » … Vision du Porte Parole du Gouvernement se dirigeant vers les journalistes, nonchalance affectée, mixt de culot, détermination, décontraction, démontrant déjà devant les caméras et la forêt de micros une expérience avérée de cet exercice de style et une totale maitrise de la langue de bois (que depuis comme chacun sait il n’utilise plus …),

– La retenue de Nicole Fontaine, visiblement touchée et émue par la violence de l’explosion …

 

Ensuite, les Ministres ont désiré rencontrer les sinistrés dans les quartiers. Envolée soudaine des voitures officielles; nous les avions précédé afin de guider un tant soit peu les pas ministériels, connaissant les secteurs  touchés pour y avoir passé une partie de la nuit … Accueil poli de la population, impressionnée par le cortège et les caméras … Les infos du 20 heures au pas de votre porte !

J’en ai profité pour négocier avec le Commissaire le bouclage de la zone d’activités pour 48 heures, délai nécessaire afin de contacter les différentes compagnies d’assurances et obtenir leur participation au gardiennage de la zone d’activités, accord sans réserve du Commissaire pour cette demande « légitime »…

Puis les ministres s’en sont retournés vers Paris aprés un rapide échanges de cartes visites avec leur chargés de mission et des promesses d’aide  …

 

La sécurisation du périmètre d’enquête arrachée au forceps

En Mairie, l’Espace Multiservices et son guichet unique fonctionnait à plein régime (sur deux jours plus de 150 victimes ont été accueillis !), initiative appréciée de mes concitoyens, permettant de régler toutes les formalités liées au sinistre en une seule fois : dépôt de plainte, conseil juridique, assurances, soutien psychologique si nécesssaire,

Nous avions également mis en place un dispositif similaire pour les entreprises. L’intégration à notre équipe d’un collaborateur trés actif de Seine et Marne Développement (l’Agence de Développement Economique du Département) nous permettant d’être déjà en capacité de rechercher des solutions de secours pour les entrepreneurs (locaux, aide logistiques, soutien financier …).

 

Un coup de fil de la Police Municipale a brusquement interrompu cette belle harmonie, véritable grain de sable dans la belle mécanique mise en place. On m’alertait sur le départ prochain des Policiers, un comble, quatre heures seulement aprés la visite des Ministres et la promesse du  Commissaire.
Ce dernier, que j’ai rapidement contacté, n’a pu que confirmer la nouvelle, précisant que ses hommes devaient participer à une intervention du G.I.R, « trés importante » sur un secteur voisin. J’ai aussitôt interpellé la Sous Préfecture, qui aprés discussion trés animée ne m’a rien concédé. Dans la chaleur de l’échange, j’ai proposé de tenir une Conférence de Presse sur le lieu du sinistre,  remarque qui n’a manifestement pas plu en haut lieu : « Vous n’allez pas jouer à ça, Monsieur le Maire ! ».

J’ai obtenu finalement gain de cause en demandant au Procureur de réquisitionner les forces de police afin de garantir l’intégrité du périmètre d’enquête, ce qu’il a fait immédiatement (la division des pouvoirs chère à Tocqueville présente tout de même des avantages). Il était en effet essentiel que cette mission régalienne soit assurée par la Police Nationale et non par une société de gardiennage privée ayant elle même des contrats avec les sociétés dont celle où avait eu lieu l’explosion ! Le soir même un double dispositif de sécurisation bouclait le secteur : une société de gardiennage pour la zone d’activités et un cordon de police pour le périmètre d’enquête.

 

Notre activité en matière économique a été également efficace, puisqu’en trente six heures nous avions trouvé des locaux susceptibles d’accueillir provisoirement les entreprises sinistrées afin de leur permettre une reprise d’activités rapide (CCI et SM Développement) et régler toutes les formalités économiques liées à l’emploi grâce à l’implication totale des services de la DDTFP, de l’ANPE et des ASSEDIC.

 

 

 

L’activité de la cellule de crise s’est poursuivie durant plusieurs semaines : voici une note de synthèse rédigée trois semaines seulement aprés l’explosion, envoyée aux Trois ministres afin de relancer le dossier et d’obtenir des aides supplémentaires pour information.

 

Il y a dix jours avec l’AVIMEJ ( Association d’Aide aux Victimes) nous avons réunit les victimes de l’explosion de « la Halotte » pour faire le point sur ce dossier avant son passage au tribunal en septembre. Avec deux objectif majeurs : Expliquer la suite de la procédure judiciaire, éclairer les victimes sur la possibilité de se constituer partie civile. L’occasion de revenir sur cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre à son époque …

 

La Halotte est le nom d’une zone d’activités, implantée à Trilport, ayant placé ma commune sous le feu des médias en octobre 2002, suite à une explosion au bilan dramatique : deux morts, plus de 130 habitations touchées, six entreprises arrêtées, une cinquantaine de salariés au chômage technique durant de nombreuses semaines …

 

Dans cette première note, quelques impressions relatives aux premières heures d’un évènement qui a profondément marqué ma vision du rôle d’élu local …

 

 

Mercredi 22 octobre, 22h20  … de retour d’une réunion municipale (Commission Scolaire), l’esprit libéré, je pensais déjà à mon départ en vacances le lendemain matin.

Soudain, une énorme déflagration … J’ai tout de suite pensé à un avion s’écrasant au sol non loin de chez nous  … C’est dire la violence de l’impact … Quelques secondes après, coup de fil : « ça brûle du coté de Recticel, c’est grave ». L’usine Recticel, implantée sur la commune depuis de très nombreuses années possède entre autres la caractéristique d’être classée Sevezo, seul bas.

 

Je m’y suis précipité aussitôt, l’usine étant situé à deux, voir trois kilomètres de mon domicile. En fait, « l’incident » ne provenait pas de Recticel,  mais d’un peu plus loin, de la Halotte, une zone d’activités où sont implantées des entreprises pourtant à priori sans risques. Je suis arrivé en même temps que le premier véhicule de pompiers, soit à peu prés 15 minutes après la déflagration.

Vision dantesque, flammes ,bruit assourdissant ponctué d’explosions soudaines, provenant des voitures du garage Peugeot qui s’embrasaient et explosaient à tour de rôle …

Peu à peu les véhicules de secours et de police nous ont rejoint et le secteur rapidement bouclé afin d’interdire son accés aux riverains affolés et aux badauds. Aprés une rapide prise de contact avec les services de secours et la police, je me suis rendu dans les quartiers proches du sinistre, où l’effet de souffle avait laissé sa trace : toitures endommagée, fenêtres et verrières détruites. La violence de l’explosion avait été impressionnante …

Une trés grande solidarité entre les riverrains s’est manifestée, les pompiers et les agents municipaux présents ont pu aider les victimes afin de mettre hors d’eau les toitures des maisons une à une, entre autres tâches urgentes à effectuer : informer et accueillir les entrepreneurs sinistrés, retrouver les plans des réseaux de  la Zone d’activité (nous craignons pour les canalisations de gaz), afin de prévenir tout risque éventuel pour les pompiers. Michel Vallier, Maire de la commune à cette époque, absent, c’était au Premier Adjoint que j’étais d’assurer sur place.

Allers retours incessants entre Mairie, où nous avions installé une cellule de veille (permanence téléphonique & accueil …), quartiers sinistrés et site de la Halotte, afin de donner aux secours les informations techniques et les plans des réseaux collectés, de rencontrer les entrepreneurs et de tenter de répondre à une seule question, lancinante : y avait t’il des personnes dans les locaux des entreprises en flamme ?

Sur le coup d’une heure du matin, nous avons appris la découverte de deux corps inanimés … A trois ou quatre heure du matin et avec la journée du lendemain qui se profilait, retour à la maison. Je savais déjà que nous n’allions pas partir en vacances de si tôt …

 

Le lendemain matin, devant l’ampleur de la catastrophe, nous avons constitué une «cellule de crise» rassemblant élus, responsables des services municipaux et partenaires extérieurs. Deux publics sinistrés aux problématiques différentes à aider : administrés et entreprises. Au fil des heures, cette cellule s’est renforcée : l’AVIMEJ (association d’aide aux victimes), la Chambre de commerce et d’Industrie nous délèguant un de ses collaborateurs, Seine et Marne Développement, l’agence de développement économique du Département mais également la PJ de Versailles afin de coordonner les dépôts de plaintes et les différents constats.

 

J’ai piloté avec ma Directrice Générale des Services, l’ensemble du dispositif. Nos objectifs étaient simples : être réactif, concentrer et coordonner les différents dispositifs d’assistance, appréhender en temps réel les priorités du terrain, mettre en place au plus vite des services concrets auprès des sinistrés (particuliers et entreprises) et ceux dés les premières minutes, voilà, la feuille de route était toute tracée.

Nous avons mis l’ensemble de la logistique municipale au service des administrés. Les secteurs sinistrés étaient hors d’eau en fin de matinée mais les dégâts impressionnants; l’explosion s’étaient fait entendre à des dizaines de kilomètre et l’effet de souffle enregistré d’une violence extrême.

Nous avons réquisitionné l’Espace Multiservices de la Mairie (lieu d’accueil équipé de moyens informatiques et d’un accés à Internet) qui n’aura jamais aussi bien porté son nom, afin d’y installer un circuit administratif simplifié pour les sinistrés concernant l’ensemble des différentes formalités à vaccomplir, y compris une cellule de conseil juridique, financier et psychologique …

Concernant les entreprises, d’autres impératifs étaient à prendre en compte : gardiennage, recherche de locaux provisoires pour un redémarrage d’activités rapide (six usines sur sept étaient entièrement détruites), collecte d’aides financières auprès des administrations, de l’Etat, de la Région et du Département.

Autre paramètre dont nous devions tenir compte également, la fièvre médiatique … Tous les types de médias affluaient : presse écrite, radios, télés … La nouvelle de l’explosion s’étant répandue comme une trainée de poudre, l’effet AZF trés certainement …

 

Au matin, la Halotte était devenu un véritable champ de bataille aprés un bombardement : tôles enchevetrées, voitures calcinés. Cette explosion aurait eu lieu en plein jour, cela aurait été un vrai carnage ! Heureusement que personne ne travaillait ce soir là dans les usines.

Les personnes présentes sur le sinistre (policiers, pompiers, experts) étaient tous choqués de l’étendue des dégâts. Les badauds et les journalistes, en nombre important, contenus au loin derrière un cordon de sécurité.

 

Un coup de fil soudain de la Préfecture nous signalant l’arrivée prochaine de trois ministres sur le lieu du sinistre : Jean François Coppé, Nicole Fontaine, Roselyne Bachelot a un tout petit peu compliqué l’affaire.

 

(suite dans la prochaine note …)