La Halotte, la fin … au prochain épisode !

cb3c2a8447b5f2cc2a41af19180f3017.jpgLe 9 novembre dernier la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict sur le dossier de la Halotte (cf notes précédentes). Un arrêt qui modifie singulièrement la donne sur cette affaire.

 Aucune charge n’a été retenu contre le plombier, la cour d’appel revenant ainsi sur le jugement rendu en première instance. A contrario, l’entrepreneur est jugé seul et unique responsable de l’explosion,au niveau de la juridiction civile (à lui le remboursement intégral des dommages et intérêts) et pénal car il écope d’une peine d’emprisonnement de deux ans avec sursis.

 Bien évidemment, ne commentant pas la chose jugée, je m’abstiendrais de tout commentaire sur ce dossier. Fin de partie pour autant ?

Non, le feuilleton judiciaire se poursuit … Nous venons de recevoir un courrier de l’avocat de l’entrepreneur qui nous informe que ce dernier a inscrit au Greffe de la Cour d’Appel de Paris, un pourvoi en cassation …

Autrement dit, ce n’est pas encore demain que la Mairie sera remboursée des 2 397,67 euros qu’elle a demandé pour remboursement du préjudice subit (pretium doloris)  !

Rappelons au passage que cette explosion s’est déroulée il y a déjà plus de 5 ans …

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