Castelnaudary, capitale mondiale du cassoulet accueillait les 15 eme assises de l’Association des Petites Villes de France (APVF), avec pour thématique 2012 un retour sur « 30 ans de décentralisation » !
Un rendez vous annuel auquel je suis fidèle tant ces journées sont enrichissantes … Les tables rondes, ateliers, rencontres organisés durant ces journées apportent des informations importantes sur les tendances qui se profilent, notamment budgétaires, les signaux faibles ou quelquefois lourds à surveiller, des idées d’initiatives à engager, et au regard de la qualité des intervenants, les débats de fond, qu’ils soient budgétaires, juridiques ou sociologiques, des plus instructifs. Il y a de la matière et c’est bien ainsi !
Ce temps d’échange permet en outre de sortir la tête du guidon, histoire de mieux voir la route et le cap à suivre, et d’échanger entre élus de toutes latitudes, qu’elles soient géographiques ou politiques, et ce sans stratégie préméditée ou calcul à la petite semaine.
Il y a incontestablement, et c’est une caractéristique identitaire forte de notre pays, un fait « petites villes ». La France comme le souligne Jean Viard dans son dernier ouvrage «se partage presqu’en deux entre ceux qui vivent dans des communes de plus de 10 000 habitants et ceux qui vivent dans des villes de moins de 10 000 habitants», elles représentent même, au regard des dernières tendances démographiques, non seulement le présent du notre pays mais également une partie de son avenir, « small is beautiful » !
Si entre villages, petites métropoles , communes de la périphérie de grande ville intégrées à une communauté urbaine ou d’agglomération (rurbaine ou suburbaine), les réalités sont très différentes, toutes ces collectivités ont la même volonté d’exister, notamment autour d’un projet de territoire ayant du sens et dans lequel leurs administrés puissent se retrouver pleinement, sans esprit de rélégation. Il s’agit ni plus, ni moins de développer proximité, efficacité, complémntarité et surtout, humanité, nous y reviendrons.
En marge de ces assises, j’ai été interviewé avec d’autres Maires par un journaliste du Monde sur les conséquences de la crise sociale. Il y a des signaux faibles (ils le sont de moins en moins) qu’il faut savoir percevoir, révèlant des fractures sociétales profondes et des détresses humaines réelles. Plus que jamais notre société a besoin de repères, de liens mais aussi et surtout de sens, la commune est trés souvent la seule porte accessible …
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée , chargée de la Décentralisation ont participé à ces deux journées de travaux, et fait preuve à l’occasion d’une qualité d’écoute remarquées de tous, tranchant singulièrement avec l’attitude des Ministres ayant assisté aux assises des années précédentes, l’alternance est aussi passée par là !
Les élus ont la « gueule de bois » face aux conséquences des ravages de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et de la crise sociale : disparition de commissariats, tribunaux, hôpitaux, de classes scolaires, déliquescence des services de l’Etat (Équipement notamment), baisse des ressources budgétaires, augmentation du poids des normes à respecter (accessibilité, sobriété énergétique, encadrement de personnel …), diminution des aides et de l’action du département et de la Région, comptes à rendre …
Ce triste panorama témoigne combien « les territoires sont en souffrance » aprés le « retrait de l’Etat dans les territoires ». Trop souvent les élus des petites villes se retrouvent seuls, en première ligne, (mais y a t’il d’autres lignes dans cette bataille ?) pour faire vivre leur commune, appliquer tant bien que mal l’Etat de droit, rendre des comptes sur des décisions inapplicables sur le terrain faute de moyens, soutenir leurs administrés …
Ils se sentent isolés, voir abandonnés, pire quelquefois même pris en otage, parfait bouc émissaire d’une société qui va de l’avant et refuse obstinément de voir la vérité en face. Pourtant face au mauvais temps, ils sont encore vent debout et ne lachent pas l’affaire !
Lors de ces 15 eme assises, les sujets de discussion ou de débats concernant l’organisation territoriale et le contexte de l’action municipale n’ont pas manqué, certaines perspectives apparaissent enfin, comme une lueur infime et fragile au fond d’un tunnel, jusque là des plus sombres …
Jugez en plutôt …
Les Maires connaissent la gravité de la situation économique dans laquelle le pays est plongé, du fait des déficits qui s’accumulent (budget et commerce extérieur), de la récession qui apparait, de la recrudescence forte du chômage de la désinsdustrialisation qui perdure, conséquences d’une gestion calamiteuse dont il nous faut bien aujourd’hui régler la facture !
Ils ne demandent pas à l’Etat, la lune, juste un peu de considération et une stabilité budgétaire leur permettant de cadrer et calibrer leur action dans le temps. Participant à l’effort national de redressement, plus que tout autre étant en première ligne, ils veulent être considérés comme des partenaires à part entière, responsables, et non des empêcheurs de tourner en rond, inutiles et dépensiers, il faut arrêter la démagogie du gouvernement précédent, la France n’est pas à l’image de Neuilly sur Seine !
C’est dire qu’ils ont écouté avec beaucoup d’intérêt les deux ministres prôné « une autre méthode de gouvernement, celle de l’écoute et du dialogue » et souligner que « les élus de terrain, c’est la force des territoires». Connaissant Marilyse Lebranchu, je sais que ses paroles ne sont pas des effets de tribune, mais des mots ayant un sens, mieux une intention et qu’ils vont d’ici peu recevoir une traduction concrète bienvenue.
Les deux ministres ont rappelé également, devoir de réalité oblige, la réalité d’un contexte budgétaire pour le moins trés « tendu ».
«Aujourd’hui, les élus ne demandent pas le Pérou. Ils savent la situation dans laquelle la France se trouve mais ils veulent savoir jusqu’où ils peuvent aller dans les années qui viennent. On peut leur faire confiance. Ils ne sont pas les élus irresponsables et dépensiers que certains grands titres veulent laisser penser», a résumé le président du Sénat Jean-Pierre Bel dans son discours, dans l’attente des prochains Etats généraux de la démocratie territoriale qui se tiendront les 4 et 5 octobre au Sénat.
Outre la disparition du Conseiller Territoiral, à priori pleuré par aucun élu présent, tant cette décision absurde démontrait une méconnaissance totale des besoins de cohésion du terrain et de l’action quotidienne de ces deux collectivités, l’urgence pour beaucoup d’élus présents est celle d’être en capacité de trouver de l’argent à emprunter, et devant l’état atone du marché financier, l’intérêt d’une banque publique d’investissement, permettant de limiter les conséquences négatives de « Bâle 3 » apparait comme une évidence …
Les 10 propositions de l’APVF
A l’issue de ces 2 journées, les élus réunis ont votéà l’unanimité une résolution finale, qui regroupe 10 propositions pour réussir une nouvelle phase de la décentralisation, contractuelle, sereine et respectueuse de chacun …
- Clarifier la répartition des compétences au sein d’une « Conférence Territoriale » qui regrouperait les représentants des différentes collectivités. Une des missions de cette instance serait d’aboutir à un Schéma régional d’intervention public, afin de déterminer le qui faitquoi, comment, où et combien …
- Inscrire l’évolution des concours financiers de l’etat dans un cadre stable et juste, intégrant notamment une clause de bonne fortune (inflation, reprise de la croissance)
- Créer un Haut Conseil des Territoires. Aucune réelle instance de dialogue n’existe à l’heure actuelle entre l’Etat et les collectivités. La Conférence Nationale des exécutifs, si peu utilisés par l’ancien gouvernement, a vécu. Il faut désormais mettre en place une structure pérenne, avec des règles formelles de fonctionnement.
- Réduire le poids des normes dans les budgets. Soit l’Etat assure la compensation financière des conséquences des normes qu’il exige, soit il tient compte dans les calendriers imposés des ressources budgétaires déclinantes des collectivités et de la faisabilité d’appliquer concrètement ces normes
- Mettre en place des outils de concertation sur l’avenir des services publics. Les restructurations engagées ont été faites jusqu’à présent sans l’ombre d’une concertation avec les élus relatives aux conséquences de ces décisions.
- Boucler dans la concertation, la réforme de la carte intercommunale (Schéma Départementaux de Coopération Intercommunale), dans certains départements la transparence n’a pas été de mise et laisse certains élus amers devant de petits calculs politiciens, y compris en Seine et Marne où cette carte ne fait pas l’unanimité
- Accroitre l’autonomie fiscale des départements et des régions qui n’en disposent plus
- Améliorer la réforme de la péréquation. La mise en place du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales monte en puissance, le système actuel a révélé des anomalies qui remettent en cause le bien fondé de cette décision (communes pauvres membres d’une communauté riche devant s’acquitter de ce prélèvement, des communes riches d’agglomérations pauvres se voyant dotés de nouvelles enveloppes financières …)
- Moderniser les conditions d’exercice des mandats locaux. La prochaine limitation de cumul des mandats, attendu par beaucoup de citoyens, doit s’accompagner d’une réforme sur le statut de l’élu local, notamment des petites villes.
- Défendre une politique européenne de cohésion en simplifiant les procédures d’accés aux fonds européens …