La Commission Consultative des Charges (CCEC) de l’Assemblée nationale, présidé par Alain Fourcade, député UMP est composée de 11 élus de toutes tendances politiques et de 11 fonctionnaires a donné raison à Jean Paul Huchon dans le bras de fer l’opposant au gouvernement à propos du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France).
Il devait prendre la présidence de ce Syndicat au 1er juillet 2005 selon la loi du 13 août 2004 transférant la responsabilité de l’organisation du réseau des transports publics en Ile de France aux collectivités territoriales.
L’ avis de la CCEC nous intéresse au premier chef (cf notes précédentes sur Transilien) car cette décision conditionne la qualité de nos transports pour les années à venir. Rappelons que jusque-là, les représentants du Conseil Régional et de cinq départements franciliens (ceux de gauche) dont Paris, ont refusé de siéger afin de protester contre les dotations très largement insuffisantes octroyées par l’Etat. Un bras de fer entamé il y a presque six mois et qui va pouvoir se terminer avec pour seuls vainqueurs les douze millions franciliens qui se déplacent chaque jour dans les Transports en commun (SNCF, RATP …).
Les conclusions de la CCEC démontrent bien que sur ce dossier, Jean Paul Huchon avait raison sur toute la ligne et que sa détermination et sa fermeté ont obligé l’Etat à assumer ses responsabilités financières.
Raisons d’un réel « désamour » entre Région et Gouvernement …
Devant prendre la responsabilité du STIF au 1er juillet 2005, la Région attendait les propositions du gouvernement; en l’absence d’un audit, des évaluations ont été effectué par les services de la Région, évaluations non remises en cause depuis. A la fin juin, l’Etat a révélé le montant des garanties financières accordées pour cette nouvelle responsabilité. Elle se sont révélés très largement sous estimées et insuffisantes aux besoins en fonctionnement et en investissement. Il est bon de souligner que selon la SNCF, plus de 50 % de son matériel circule exclusivement en Ile de France pour transporter 60% de son trafic voyageurs…
Les dotations prévues pour l’Ile de France étaient de loi inférieures à celles des autres régions !
Décisions de la CCEC … Un, deux, trois zéros !
Concernant le renouvellement du matériel roulant
Le gouvernement octroie 400 millions d’euros, pour le renouvellement du matériel roulant de la SNCF dont la moitié pourra être utilisée au cours des exercices 2005, 2006 et 2007. Un montant qui devrait permettre d’assurer 20 % du financement nécessaire au renouvellement des wagons et locomotives des RER et des trains de banlieue. Auquel s’ajoute 140 millions d’euros versés chaque année à la SNCF pour l’entretien de son matériel en Ile-de-France à la région constitue un apport supplémentaire, l’intégralité de la somme étant désormais dédié à notre Région.
Concernant le montant de la compensation pour le fonctionnement du STIF.
L’Etat avait accordé la somme de 529 millions d’euros ; une somme qui ne permettait pas de financer des engagements pris par le gouvernement en matière de baisse de certaines tarifications et d’amélioration du service avant le transfert de responsabilité : instauration du demi-tarif pour les bénéficiaires de la CMU, allongement d’une heure du service pendant les week-ends pour les métros et le RER (2H15), compensation de la perte de l’abattement fiscal des conducteurs du réseau privé Optile, compensation du lundi de Pentecôte travaillé…
La CCEC a estimé le coût de ces mesures à 88 millions d’euros.
Levée des inquiétudes sur les retraites RATP
L’Etat a garanti une «étanchéité totale» des retraites RATP par rapport au Stif qui n’aura donc pas à payer les pensions des agents du métro.
Point d’étape
Lors d’une séance de l’Assemblée régionale, le 22 juin dernier, Jean Paul Huchon déclarait
« A prendre les rênes du STIF sans une compensation suffisante, le risque serait grand que nos projets ne soient pas réalisés, que nos finances soient asséchées et que les franciliens en fassent les frais !! »
Avec ses conclusions, la CCEC permet désormais à l’exécutif régional de prendre les rênes du Syndicat des transports d’Ile-de-France et de pouvoir enfin réellement se mettre au travail …
Il était temps !
Notes précédentes sur le sujet :
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/09/23/grande-messe-transilienne.html
http://jmorer.hautetfort.com/archive/2005/09/29/transilien-les-resultats-de-l-enquete.html