Déviation : l’heure est à la mobilisation

 

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La longue et interminable procession de milliers d’automobiles et de poids lourds qui paralyse chaque jour Trilport et l’ensemble du pays de Meaux aux heures de pointe du matin et du soir, risque non seulement de perdurer au delà de 2030 mais bien de s’aggraver.
La déviation de Trilport n’est en effet  pas inscrite au Schéma Directeur Régional : « Ile de France, objectif 2030 » proposé à l’enquête publique, ce que nous ne pouvons accepter !

Le Schéma Directeur Régional d’Ile de France (ou SDRIF) fixe dans le temps et l’espace« les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, détermine la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques. ».
C’est ensuite aux collectivités, via leurs documents d’urbanisme locaux respectifs de traduire concrètement les grandes orientations d’aménagement fixées. C’est dire son importance, d’autant que le SDRIF s’impose aux documents de planification « locaux » que sont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) pour les intercommunalités ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour les communes. Tous doivent être compatibles avec le document régional.

Nous attendions légitimement que soit intégré la déviation de Trilport, dernier maillon du contournement de Meaux à ce schéma, d’autant que sa réalisation était inscrite dans le précédent document régional de 2008. C’est le refus du gouvernement Fillon de valider le projet adopté par les élus régionaux qui à l’époque avait bloqué l’évolution d’un dossier, pourtant sur orbite. Malheureusement, force est de constater qu’elle n’est aujourd’hui pas inscrite dans le nouveau Schéma Directeur régional soumis à l’enquête publique.

Que penser d’une telle omission ? Est il possible de  changer encore cette donne ?
Nous le pensons, c’est la raison de l’initiative  « La déviation c’est aussi votre affaire ».

Notre objectif est de mobiliser élus locaux et citoyens à participer activement à cette enquête publique, et de signer une pétition demandant à ce que la déviation de Trilport soit de nouveau inscrite au Schéma Directeur de la Région …

 

Pourquoi ?

 

 

 

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Il est bon de rappeler la procédure d’élaboration du SDRIF

Le document en vigueur est toujours celui de 1994 suite au refus du gouvernement précédent de valider le schéma élaboré par la région en 2008. L’émergence « soudaine » du Grand Paris avait été alors invoqué par le gouvernement Fillon, même si en filigrane apparaissait surtout une manoeuvre politique contre la Région Ile de France et la ville de Paris.
Son élaboration, sous la conduite éclairée de Mireille Ferri, avait fait l’objet d’une concertation inédite jusqu’alors, saluée pour sa qualité et son esprit d’ouverture par tous les acteurs, tant le document final respirait d’intelligence collective et stratégique et aboutissait à un consensus constructif, porteur de potentialités et de dynamique territoriale.
C’est une vision grand angle qui avait été privilégiée, ne négligeant ni la grande couronne, ni les franges franciliennes, sentiment renforcé par les résultats de l’enquête publique. 

Consensus délibérément ignoré par Christian Blanc, Ministre en charge du suivi de ce dossier; car pour qu’un Schéma Directeur Régional devienne effectif, l’intervention de l’Etat est indispensable : du décret de lancement de la procédure à celui de sa validation, suite à l’adoption du document définitif par l’assemblée régionale. C’est l’Etat avec ce décret, aprés avis du Conseil d’Etat, qui donne toute sa valeur juridique au nouveau Schéma Directeur et l’impose aux autres collectivités, afin de respecter le principe d’égalité entre collectivités.

Une élaboration qui respecte une longue procédure associant de multiples acteurs à différentes étapes de son déroulement. En premier lieu les acteurs associés (dont les chambres consulaires et les conseils généraux) invités à émettre des propositions si nécessaire. Aprés quelques aller et retour, le texte arrété est soumis au vote de l’assemblée.
Puis enfin arrive une étape cruciale, celle de l’enquête publique, durant laquelle l’implication directe des citoyens et des collectivités peut intervenir sans détour et directement. Nous en sommes à ce stade, et ce jusqu’à fin avril, c’est dire l’importance des semaines qui vont suivre …

 

Faut il souligner l’importance de cette déviation ?

Le trafic automobile (dont de plus en plus de poids lourds en transit) sur notre secteur est en augmentation constante et génère des nuisances multiples (environnement, bruit, temps perdu … ), Trilport constitue en effet l’unique point de franchissement de la Marne du secteur pour 5 départementales ! Un véritable goulot d’étranglement qui n’est pas qu’un problème Trilportais ou néo meldois, mais concerne tout un secteur qui s’étend sur plusieurs bassins de vie : de l’est à l’ouest (Communauté du Pays Fertois / Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux notamment) ou du nord au sud (Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq et du Pays Créçois). 

Oubli d’autant plus incompréhensible que la Région Ile de France et le Département de Seine et Marne avaient, vu l’importance de cette infrastructure, intégré les études techniques de cette déviation au Contrat particulier Région et Département (montant 4,3 millions d’euros : financés à 50% par le Conseil général et 50% par le Conseil régional) voté en 2007 par les deux assemblées.
Décision restée sans suite après le refus du gouvernement Fillon de transmettre le projet de SDRIF voté par l’Assemblée régionale au Conseil d’État en prétextant les lois sur le Grand Paris apparus pourtant bien aprés.

Faut il rappeler le développement de nos territoires, qui va s’amplifier encore vu les objectifs en production de logements fixés par l’Etat et la Région, via notamment ce Schéma Directeur Régional afin de répondre aux besoins de l’Ile de France et de nos habitants !
Une étude de circulation récente réalisée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux dans le cadre de son Plan Local de Déplacement apporte un éclairage particulier sur les conséquences de la réalisation ou non de ce contournement d’ici quelques années.
Si rien n’est fait, la situation deviendra dramatique pour tout un territoire qui risque alors la paralysie. Une perspective intolérable pour la vie quotidienne de milliers d’habitants et le dynamisme territorial et économique de nos collectivités !

Aussi il apparaît essentiel, compte tenu de ces perspectives, de faire inscrire cet aménagement comme une des priorités structurantes au prochain Schéma Directeur de la Région Ile de France.

 

Pourquoi une telle omission ?

Chacun peut comprendre vu le contexte budgétaire contraint actuel que le tour de table pour financer une infrastructure de plus de 50 millions d’euros ne soit pas immédiat, mais cependant d’ici 2030, bien des évènements peuvent se produire !
Ne pas l’inscrire aujourd’hui, condamne ce projet jusqu’en 2030 et un statu co que nous ne pouvons accepter. Le présent ne doit pas hypothéquer l’avenir et le Grand Paris ne doit pas interdire aux territoires de la Grande Couronne de se développer harmonieusement.

 Si un élément caractérise ce nouveau Schéma Directeur, c’est effectivement l’importance prise par le Grand Paris et la métropole parisienne dans la réflexion régionale, prisme quelque peu déformateur. Faut il  souligner que l’Ile de France c’est également la Seine et Marne, département à fort potentiel qui représente prés de la moitié de sa superficie ! 
Si certains pensent que l’ambition des seine et marnais et de faire de leur territoire, une terre de rélégation, condamnée à accueillir décharges ou autres servitudes les plus diverses, gaspiller leurs espaces naturels et agricoles, ils risquent fort de déchanter. Ce territoire porte en lui les ferments d’un développement original qui apportera dans les prochaines années une véritable valeur ajoutée à cette région. Encore faut il réduire certaines fractures qui s’aggravent : territoriale, numérique, sociale et celle liée au transport.
L’actuelle infrastructure de transport, routier et ferré qui maille ce département date des années 1970, c’est dire son sous dimensionnement et son inadaptation aux enjeux de la Seine et Marne d’aujourd’hui et encore plus à celle de 2030, qui se trouvera confronté au développement exigé par la région en production de logements ou en développement d’activités.

Excepté les gares concernées par le Réseau du Grand Paris, peu de nouvelles infrastructures sont projetés dans le nouveau document.
Développer un territoire ne se limite pas simplement à construire de l’habitat, mais également à dimensionner l’offre en transport et les infrastructures pouvant porter et accompagner une telle dynamique territoriale, et qu’on le veuille ou non, la route dans le 77 est un vecteur important de transport, notamment de transit, ne serait ce que pour assurer une bonne intermodalité avec le Grand Paris.

 

 
 
L’enquête publique
 
L’enquête publique est la traduction du principe de participation inscrit dans la Charte constitutionnelle de l’environnement.
 
Article L 123-1 du Code de l’Environnement : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2.
Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.»
 
L’enquête publique est donc ouverte jusqu’au 28 avril et chacun peut y participer (pour en savoir plus
 
 
 Permanences en Seine et Marne du Commissaire Enquêteur 
 
 
Mairie de Melun 
Espace Saint Jean : 26 place Saint Jean
Permanence le Samedi 27/04 de  9H à 12H
En dehors de cette permanence le dossier d’enquête est consultable à l’hôtel de ville, 16 rue Paul Doumer.
Permanences : Mardi 2/04 de 14H30 à 17H30 – Jeudi 11/04 de 14H30 à 17H30 – Jeudi 18/04 de 9H à 12H
 
Mairie de Meaux
2 Place de l’hôtel de ville
Permanences : Jeudi 28/03 de 9H à 12H – Vendredi 05/04 de 9H30 à 12H30 – Lundi 08/04 de 15H à 18H – Samedi 20/04 de 9H à 12H – Lundi 22 avril de 15H à 18H00
 
Mairie de Coulommiers
13 Rue du Général de Gaulle
Permanences : Vendredi de 29/03 de 14H30 à 17H30 – Vendredi de 05/04 de 14H30 à 17H30 – Lundi 15/04 de 9H à 12H – Vendredi de 19/04 de 14H à 17H – Mardi 23/04 de14H30 à 17H30
 
Mairie de Provins
5, place Maréchal Leclerc
Permanences : Samedi 30/03 de 9H à 12H – Mercredi 03/04 de 9H à 12H – Lundi 08/04 de 9H à 12H – Lundi 15/04 avril de 14H30 à 17H30 – Jeudi 25/04 de 14H à 17H  
 
Mairie de Torcy
Place de l’Appel du 18 juin 1940,Torcy
Permanences : Samedi 06/04 de 8H45 à 11H45 – Vendredi 12/04 de 8H45 à 11H45 – Mardi 16/04 de 14H à 17H – Lundi 22/04 de 14H à 17H – Vendredi 26/04 de 8H45 à 11H45
 
Mairie de Fontainebleau
40 Rue Grande
Permanences : Jeudi 28/03 de 14H30 à 17H30- Mercredi 3/04 de 14H30 à 17H30 – Mardi 9/04 de 14H30 à 17H30 – Jeudi 18/04 de 14H30 à 17H30 – Mardi 30/04 de 14H30 à 17H30