L’agence de l’eau en eaux troubles

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Le travail d’un élu, outre son mandat direct, consiste également à participer à certaines structures, qu’elles soient associatives ou intercommunales. Ce qui exige quelquefois des gestions d’agendas délicates; point de cumul ces participations étant liés trés souvent à nos mandats et bénévoles.
Si j’ai accepté de siéger sur proposition de l’Association des Maires de France, au Comité de bassin de l’agence de l’eau Seine et Normandie, l’instance délibérative qui rassemble tous les acteurs impliqués (collectivités locales, industriels, agriculteurs, Etat, consommateurs, ONG…) c’est bien que cette problématique m’intéresse depuis de nombreuses années (voir reportage FR3 et billet).
La France compte 12 Comités de Bassin (7 en métropole), chacun fixant les grandes lignes de la politique publique relative à l’eau, en partant de son Schéma Directeur (SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). L’organisation en bassin versant, modèle du genre depuis 1964, répond à une vraie logique d’ensemble.
Ces « parlements de l’eau » votent un programme d’actions, que l’agence de l’eau, leur bras armé, doit mettre en place dans chaque bassin hydrographique. Ces dernières financent la politique mise en oeuvre et concilient gestion de la ressource, développement économique et respect de l’environnement.
Elles privilégient trois axes d’action : la gestion équilibrée et durable de la ressource, les objectifs de qualité et de quantité; la protection et l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) est la plus importante en France, elle gère un budget de prés d’un milliard d’euros issu des factures acquittées par les usagers (20% de la facture environ). Cet Etablissement public dépendant du ministère de l’écologie traite toutes les questions relatives à l’ensemble du cycle de l’eau et à la protection du milieu (captage, assainissement, environnement) sur un territoire qui représente 20% du pays et dans lequel vivent 18 millions d’habitants.
Trop peu de nos concitoyens s’intéressent à cette problématique, ce qui est regrettable vu les montants en jeu, mais surtout de par son importance vitale pour notre vie quotidienne actuelle et future.
Autant j’étais impatient de participer à l’assemblée du 1er décembre, une  première pour moi, autant je ne suis pas prêt d’oublier une réunion qui fera date, me retrouvant plongé d’un coup dans les eaux assez troubles de petits calculs qui n’honorent ni l’Agence de l’eau, ni les acteurs réunis et nous éloignent considérablement des hautes missions que cette assemblée doit relever au service de nos concitoyens et de nos collectivités.
Voici le point sur une affaire qui risque de connaître de nouveaux rebondissements dont les deux principaux protagonistes sont André Santini, Ancien Ministre, Député Maire d’Issy les Moulineaux, ice-président de la communauté d’agglomération du Grand-Paris-Seine-Ouest, Président de la Société du Grand Paris, et du Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) dont nous reparlerons, mais aussi Président du club des parlementaires amateurs de Havane, grosse tête à l’occasion et Anne Le Strat adjointe au maire de Paris, chargée de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des canaux, Présidente de la Régie Eau de Paris.
Objet de la discorde l’élection à la Présidence du Comité de bassin, jugeons plutôt …

 

 

La présidence de l’Agence de l’eau Seine Normandie est un poste politique influent, l’agence intervient dans 25 départements et concerne la vie quotidienne de 18 millions d’habitants : mise en conformité des stations d’épuration, lutte contre les pollutions diffuses agricoles et la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, protection des captages d’eau potable les plus menacés, interconnection des réseaux, actions en faveur des zones humides (lutte contre les inondations, préservation de la biodiversité, filtration de l’eau) et des continuités écologiques avec les mises en place de trames vertes et bleues. C’est dire son importance pour la protection de l’environnement.

Voici quelques péripéties qui ont illustré, l’élection à sa Présidence …

Episode 1 – Santini boit la tasse
Jeudi 29 septembre, préfecture de Paris et de Région, deux candidats se présentent à la présidence du Comité de bassin Seine Normandie : Anne le Strat,  André Santini. C’est un peu service public (Régie Municipales de Paris) contre grands groupes (Veolia est le concessionnaire du SEDIF).
Premier tour du vote à bulletin secret, André Santini l’emporte avec 71 voix contre 70 voix à Anne le Strat, et un bulletin nul.
Rappel au règlement, validé en direct par le représentant de l’Etat, compte tenu du règlement : pour gagner, il faut la majorité plus une voix, il manque donc à André Santini 1/2 voix pour être élu…
Un second tour s’impose.
Anne le Strat avec 73 voix, l’emporte sur André Santini : 69 voix. Elle est élue présidente du Comité de bassin Seine-Normandie, cette universitaire de 42 ans devient la première femme à la tête d’un Comité de bassin.
Monsieur Santini à priori, n’a pas admis, ce vote des délégués pourtant clair. Non seulement, il n’a pas été très fair play après le scrutin mais a décidé de déposer un recours au Tribunal Administratif.
Cette élection marque une rupture historique à la tête de la première agence de l’eau de France, puisque Anne Le Strat est la personne qui a conduit à bon port  la remunicipalisation de l’eau à Paris, aprés 25 ans de privatisation.
Episode 2- André Santini, Président du  Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)
Ce syndicat créé en 1923 alimente en eau potable 142 communes, 7 départements d’Ile-de-France (hors Paris), soit 4 millions d’usagers, avec un budget de 580 millions d’euros il est le plus grand service public d’eau en France. Le détenteur de ce marché pour le moins stratégique est la société Veolia, depuis un siècle et le dernier choix de délégataire,
André Santini est le Président de ce syndicat depuis 2003. La dernière consultation pour choisir le délégataire, en 2009, conséquence de la loi Sapin, a donné lieu une sacré passe d’armes avec Suez et aura fait baisser la marge du lauréat, Véolia, d’à peu prés 20 %. Résultats donnant lieu à quelques contreverses.
Episode 3- A l’eau de la claire fontaine
André Santini dépose un recours au tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) afin de  contester cette élection. Il aurait du, selon lui, être élu au premier tour.
Et là, les chronos s’emballent … Plus rapide encore qu’une procédure en référé …
Rappelons que ce recours a été présenté début octobre, et qu’il ne relevait pas d’une procédure en référé, il a fallut moins de deux mois pour instruire le dossier, à priori le Tribunal Administrif de Cergy a peu de dossier en cours, ou alors il a des traitements différenciés selon les justiciables. Madame Le Strat apprenait, le 24 novembre, que le délibéré se tiendrait sous quinze jours et que la décision serait notifiée vers mi-décembre. Ce qui était trop long encore, un Comité de Bassin devant se dérouler le 1er décembre.
Le 30 novembre en soirée, vous ne rêvez pas, moins d’une semaine plus tard et surtout la veille de la tenue du Comité de Bassin du 1er décembre, le tribunal indique sur son site, qu’il a notifié son jugement aux parties prenantes. C’est ce que certains sociologues dénomment  « l’accélération dans l’accélération».
On aurait pu imaginer que la justice se prononce en faveur d’une nouvelle élection, dont les règles de définition de la majorité absolue auraient été clairement définies sans ambiguïté possible, mais à priori il fallait qu’il y ait un seul vainqueur.
Deux questions, cependant, sans revenir sur le choix de l’avocat, à priori la défense de M. André Santini aurait été présentée en sa qualité de président du SEDIF : a t’il eu mandat pour le faire ?  En quoi la non élection de son Président actuel à la Présidence du Comité de Bassin, concerne t’il le SEDIF ?
Si tel était le cas, ce serait bien les usagers du SEDIF qui ont payé les honoraires dudit avocat dans la procédure intentée par André Santini pour reprendre à Anne le Strat la présidence du Comité de bassin Seine Normandie …
Episode 4 – L’Agence plonge en eau trouble
Quelle n’a pas été ma surprise, lorsque arrivé à la réunion, j’ai vu, alors qu’aucune notification officielle n’avait été délivré, devant une ambiance un peu tendue, le panneau de Madame Le Strat Président retiré par les services de l’Agence, et pire encore, la séance débuté sans présence de cette élue dans l’hémicycle, alors qu’elle était présente, et certains élus dans la salle remettre en cause le même compte rendu, qui a servi de base d’ailleurs au Tribunal Administratif pour prendre une décision à mes yeux contestable, certains poussant le comble à contester l’existence même d’un second tour qui s’est pourtant dérouler  ?
Quelques éléments de réflexion personnelle …
Dans quelle démocratie et dans quel pays nous trouvons nous ?
Autant je ne conteste pas bien évidemment à Monsieur Santini, le droit de poser un recours, autant le déroulement de la procédure par le Tribunal Administratif m’interpelle, notamment lorsque l’on connaît l’engorgement de ces instances.
Il y a le temps des juges et le temps de la vie …
La notification n’étant pas encore connue et signifiée officiellement aux justiciables, Madame Le Strat aurait pu et du présider cette séance du 1er décembre, quitte à être dessaisie le lendemain même du fait de la décision du Tribunal, nous sommes dans un état de droit, me semble t’il ?
J’avoue avoir été choqué de l’attitude des dirigeants de l’Agence, notamment de la Directrice qui a animé ce début de  réunion.  Quel était le problème ?
Devant cette situation, une majorité de membres du Comité de Bassin, dont je faisais partie ont demandé le report de ce qui a été une caricature de réunion, proposition accepté à l’unanimité mais qui  n’augure pas d’une ambiance sereine désormais dans cette assemblée.
La tenue d’un nouveau scrutin, avec des règles clairement définies sans aucune ambiguïté possible m’apparaît comme plus que souhaitable, incontournable.
Annexes
Pour Anne Le Strat, 
« les réseaux politiques ont réussi à faire pression sur la justice pour qu’elle hâte sa décision. Il s‘agit là d’une revanche de la pire bassesse politicienne, d’un putsch sur un vote démocratique. André Santini revient par la fenêtre de façon scandaleuse, il ne pourra présider le comité de bassin dans de bonnes conditions. »
Celle qui fut, un temps, la première et unique femme à présider un « parlement de l’eau », réfléchit à la meilleure option : engager à son tour un recours ou endosser l’habit de première opposante au président finalement reconduit ?
Décision du Tribunal Administratif
Le 29 septembre, Guy Fradin, qui était alors le directeur de l’agence, en présence d’un grand nombre de hauts fonctionnaires de l’État et d’élus, a considéré que la majorité absolue était à la moitié des suffrages exprimés plus un, soit 71,5. Il a donc organisé un deuxième tour où Anne Le Strat l’a emporté avec 73 voix contre 69, un suffrage de plus ayant été exprimé.
Or, selon plusieurs circulaires, celles du 21 juillet 2008 relative aux élections sénatoriales ou celle du 2 juin 2008 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés, lorsque ce nombre est pair. La majorité absolue est égale à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur au nombre des suffrages exprimés, si ce nombre est impair.
Le rapporteur s’est appuyé sur ces textes pour valider la position d’André Santini. Ce dernier estime qu’il aurait du être élu au premier tour avec ses 71 voix (141 voix moins une, soit 140, divisé par deux plus un, soit 71…)
(…)
« Article 1er : Le second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 2011 pour l’élection du président du Comité de bassin de l’agence de l’Eau Seine-Normandie est annulé.
Article 2 : M. SANTINI est proclamé élu en qualité de président du Comité de bassin de l’agence de l’Eau Seine-Normandie à la place de Mme Le Strat.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. André SANTINI et à Mme Anne le Strat. Copie en sera adressée au ministre de l’environnement et du développement durable et au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration. »
(…)
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