Vendredi 29 septembre 2007, Palais de justice de Paris, 11eme chambre de la Cour d’appel, 13h40 l’audience sur l’explosion de l’usine des Radiateurs de Meaux débute. Une séance marathon qui va durer prés de quatre heures.
Cette audience arrive cinq ans, presque jour pour jour, après l’explosion et un an après le premier jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Meaux (cf note), ce délai qui semble interminable est pourtant le rythme habituel de la justice française !
Ce malaise de la justice, institution majeure s’il en est a déjà été signalée ici (cf note) mais il est encore plus visible en ce lieu, pourtant symbolique. Le manque d’entretien du bâtiment, le nombre de dossiers volumineux entassés à la va vite dans les couloirs voisins, la mine fatigué des magistrats, manifestement débordés, témoignent en effet d’un malaise évident qui apparait en ces lieux encore plus fort …
Je m’efforce de défendre les 2 397,67 euros de dédommagement demandés par la commune; si certains s’étonnent d’un tel montant (cf note), vu l’ampleur de la catastrophe et ses conséquences pour ma ville, rappelons simplement que le plafond de remboursement des assurances souscrites par les accusés est de trés loin inférieur au montant des dédommagements demandés par les victimes. Informés trés tôt de cette situation, nous étions placés devant un dilemne :
– soit évaluer les dommages réels subis par la commune que ce soit en terme d’image (Trilport ayant fait la une des médias nationaux après l’explosion ), en dépenses de personnel (temps passé en intervention auprés des sinistrés, accueil, nettoyage du site, élaboration des multiples dossiers …), l’incidence financière du retard de commercialisation de la zone d’activités … Autant de paramètres dont la simple estimation aurait demandé des expertises poussées et onéreuses
– Soit demander un dédommagement quasi symbolique, ne nécessitant pas de recourir à des experts. Nous avons opté pour cette dernière solution, avec un montant correspondant au simple remboursement d’heures supplémentaires et à l’utilisation d’un bureau durant une semaine par la cellule de crise estimé à 2 397,92 euros.
Dédommagement que j’ai défendu en appel, dans une audience qui s’est révélée au final fort instructive.
A la lecture des parties civiles présentes, malaise, une des sociétés du chef d’entreprise condamné en première instance s’est également constituée partie civile, pas à dire il y en a qui manque pas d’air !
L’ambiance de cette cour d’appel est différente de celle du Tribubal de Meaux, nous sommes entre spécialistes, un monde rempli de robes noires et blanches, de « cotes » (classement des pièces de l’instruction) plus ou moins bien taillées et de réthorique !
Le Conseiller lit sa synthese du dossier d’une voix atone, au delà des mots on a du mal à imaginer la réalité brutale des faits, l’ampleur de la catastrophe, l’onde de choc qui a secoué la région, les flammes, la panique, les explosions de voiture, les toitures arrachés, et le paysage dévasté de la zone le lendemain matin. Au fil du rappel des évènements des blessures réapparaissent …
Lorsque le rapporteur arrive aux conclusions des trois expertises consécutives, des zones d’incertitude subsistent …
S’il est incontestable que l’explosion est due au propane et que deux heures ont suffi pour atteindre le seuil d’explosivité, aucun expert ne peut indiquer avec certitude la cause de l’étincelle qui a déclenché l’explosion. les experts priviégient toutefois une cause accidentelle …
Pourtant, chacun semble avoir son explication …
Pour le Chef d’entreprise, il a agit comme il le fallait. La « première » fuite de gaz constatée (un mois avant l’explosion), il a fait appel à un professionnel pour intervenir, le plombier de référence de l’entreprise, celui qui a en théorie les compétences … Ensuite ‘l’affaire était entre les mains du professionnel dont il n’a eu aucune nouvelle jusqu’au jour de l’explosion, un mois aprés …
Pour le plombier, la réalité est tout autre …
Constatant l’état de corrosion des canalisations, il a dans un premier temps hésité, avant d’effectuer une intervention de fortune. Une fois sa tâche terminée (mais l’était elle réellement ?), il a conseillé au responsable présent de changer l’installation en spécifiant que tous les soirs il fallait bien veiller à fermer la vanne de gaz …
Les parties civiles rappellent les conditions de travail de l’usine, dénoncées par les ouvriers et l’Inspection du travail : absence de mesures de prévention et de règle de sécurité, délégations de responsabilités plus que floues, fuites fréquentes, stratégies pour échapper au seuil du nombre de salariés imposant des structures comme le Comité d’Hygiène et de Santé …
Elles reprochent au plombier la nature de son intervention, non adaptée à l’urgence de la situation (choix du type de soudure notamment mais pas seulement, il aurait du selon eux remplacer la canalisation) et sa non réactivité par la suite, au regard du coté précaire de la réparation. Un avocat a pris l’exemple d’un garagiste qui ferait une réparation de fortune sur un véhicule et laisserait partir son client … Une situation selon lui inamiginable …
La parole est ensuite donnée aux avocats de la défense qui déplorent le recours à une procédure pénale (notamment les peines d’emprisonnement avec sursis) dans cette affaire, rejettent les décisions de première instance du Tribunal de Meaux et les chefs d’accusation retenus en réfutant tout lien de causalité générateur de la catastrophe …
Pour l’avocat du chef d’entreprise, un tel procés est une dérive de la société à qui il faut absolument des responsables et qui a désormais tendance à tout pénaliser, même lorsque les éléments sont insuffisants pour caractériser la faute !
Les avocats du plombier eux vont beaucoup plus loin …
Soit l’explosion est accidentelle et rien n’indique que c’est la soudure qui a lâché … Si leur client avait refusé d’intervenir que n’aurait on dit ?
Soit l’explosion est criminelle, ce qu’aucune expertise n’écarte formellement… Ils rappellent la situation financière pour le moins délicate de ce chef d’entreprise très particulier, notyamment et surtout au moment de la catastrophe, la noria de sociétés en redressement judiciaire dont il était le gérant, les poursuites pour détournement d’actifs le concernant, et le fait que l’explosion a détruit certains documents comptables peut être fort à propos eu égard aux controles qu’ils devaient subir tout juste quelques jours aprés l’explosion …
Pour ma part, j’ai rappelé l’ampleur de la catastrophe, sa violence, les deux morts causés par l’explosion, les usines dévastés, les cinq ans qu’il a fallut pour que la zone de la Halotte renaisse de ses cendres, ce que ce drame a pu couter à certains entrepreneurs voyant l’oeuvre de leur vie partir en fumée, un bilan qui aurait pu être bien pire !
J’ai indiqué la portée symbolique de notre demande de dédommagement devant un préjudice inestimable, notre volonté dans ce dossier de ne pas gagner de l’argent, ou de demander des têtes, mais bien de cerner les responsabilités de chacun afin qu’il les assume.
J’estime scandaleux qu’un professionnel fasse fi des règles de sécurité les plus élémentaires, oubliant que son outil de travail peut devenir une bombe potentielle mettant en jeu non seulement sa vie mais également celle de son personnel et des riverains.
Il est dans l’ordre naturel des choses que la société demande des comptes devant les conséquences dramatiques d’une explosion qui n’aurait jamais du avoir lieu et logique que le ou les responsable(s),en assume pleinement les conséquences au civil comme au pénal si la faute est caractérisée.
Le jugement a été mis en référé pour le 9 novembre 2007 …
Notes précédentes sur le sujet :